Loi sur la protection du patrimoine culturel: Installation d’une Commission nationale
La Commission nationale chargée de réviser la loi sur la protection du patrimoine culturel a été installée, sous la supervision de la Ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji. Cette démarche fait suite aux des assises nationales tenues le 25 janvier dernier, consacrées à la réglementation relative à la protection du patrimoine culturel.
Composée de 16 membres, la commission rassemble des chercheurs, des experts et des spécialistes du patrimoine. La Ministre a appelé les membres à élaborer un nouveau texte basé sur des amendements significatifs de la loi 98-04 sur la protection du patrimoine culturel, a indiqué un communiqué du ministère.
Elle a également évoqué la possibilité de promulguer une nouvelle loi, et à élaborer un nouveau texte basé sur des amendements profonds de la loi 98-04 sur le patrimoine culturel algérien si les modifications apportées à la loi en vigueur dépassent un certain seuil. L’intégration d’une nouvelle terminologie liée à la valorisation et à la préservation du patrimoine est également recommandée, a ajouté la même source.
Mouloudji a souligné « la nécessité d’adopter une loi sur le patrimoine culturel qui réponde aux nouveaux défis et enjeux, tout en simplifiant les procédures liées au classement du patrimoine matériel et immatériel », a fait savoir le ministère, qui a, aussi, précisé que «l’exploitation économique du patrimoine culturel devrait être au cœur de cette démarche, en conformité avec les engagements internationaux de l’Algérie en matière de protection et de préservation du patrimoine culturel ».
Selon la même source, la première responsable du secteur a insisté sur l’importance de prendre en compte les recommandations des assises nationales et de veiller à la conformité du nouveau texte avec la Constitution de 2020, qui consacre la protection du patrimoine national matériel et immatériel.
Présidée par Amar Nouara, actuel directeur de la protection légale des biens culturels au ministère de la Culture et des Arts, la commission nationale chargée de la révision de loi sur le patrimoine est composée de responsables de structures de gestion de biens culturels et de protection du patrimoine, spécialistes en patrimoine, en histoire et en préhistoire, en plus d’architectes et enseignants en archéologie et en droit.
La commission nationale chargée de la révision de la loi sur la protection du patrimoine culturel compte plusieurs autres experts. Parmi eux figurent Nabil Charradi, directeur des affaires juridiques, Nabila Cherchali, directrice de la conservation et de la restauration du patrimoine, et Nawel Dahmani, directrice des études prospectives de la documentation et de l’informatique. La commission accueille également le Professeur Slimane Hachi, directeur du Centre national de recherche préhistorique, anthropologique et historique (CNRPAH), ainsi que Mohamed Hadj Mihoub Sidi Moussa, directeur de l’Office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés.
Parmi les autres membres de la commission, on trouve Abderrazak Baba, directeur Adjoint de la valorisation des expressions culturelles traditionnelles et populaires, Benzerda Miloud, membre du Conseil local de l’ordre des architectes (CLOA), et Abbassi Mohamed, chargé d’études et de synthèse à la direction générale des archives nationales.
La commission compte également sur l’expertise du Professeur Toufik Hamoum, archéologue et expert du patrimoine subaquatique, ainsi que du Professeur Youcef Aibeche, Directeur de l’Agence Thématique de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH). Les Professeurs Mohamed Sahbi, Mohamed Larbaoui, et Salim Annane, ainsi que la Docteure Samira Haoui et Fatima Zohra Benbraham, avocate et chercheuse en droit de l’histoire, complètent cette équipe multidisciplinaire.
