APN : Reprise des plénières ce dimanche
Trois projets de loi seront soumis au débat et au vote dans les prochains jours au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN). Les travaux à l’APN vont reprendre ce dimanche et jusqu’au 11 avril prochain ses travaux en plénières. Ces dernières seront consacrées à la présentation par les membres du gouvernement des textes, à l’ouverture des débats chez les députés, avant de passer au vote.
La plénière de ce dimanche sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la monnaie et au crédit, les plénières de demain et celle de mardi seront, quant à elles, consacrées à la présentation et au débat du projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière. C’est ce qu’a indiqué ce samedi un communiqué de la chambre basse du parlement.
L’APN poursuivra ses travaux mercredi et jeudi en plénières consacrées à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.
Les trois projets de loi seront soumis au vote lors de la séance du mardi 11 avril, conclut le communiqué.
S’agissant du projet de loi sur la monnaie et le crédit, ce texte consacre plusieurs nouveautés dans la dynamique des réformes du système financier national. Il tend notamment à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives.
Ce texte de loi abrogeant l’Ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifié et complété, s’inscrit dans le cadre «des réformes initiées par les pouvoirs publics et de la restructuration du système monétaire et financier en Algérie, afin de s’adapter aux derniers développements et de mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée», lit-on dans le préambule de la présentation du projet. Cette réforme permettrait de renforcer la performance des entreprises économiques et d’encourager l’investissement étranger qui nécessite des facilitations en termes de transfert des capitaux.
Selon l’ex ministre des Finances, qui avait piloté le projet de loi, «cette profonde révision» tend à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives lui permettant d’accompagner les transformations que connait l’écosystème bancaire, en élargissant ses prérogatives en matière d’agrément des banques d’investissement, des banques numériques, des prestataires de services de paiement et des courtiers indépendants, en autorisant l’ouverture des bureaux de change et en renforçant le rôle de la Commission bancaire en tant qu’autorité de supervision et en tant qu’instance judiciaire et administrative..
La mise en place d’un nouveau cadre juridique régissant l’activité de la monnaie et du crédit, visait à adapter le développement de l’environnement bancaire à la transition économique, financière et technologique que connait l’Algérie, et à faire face aux défis actuels, a rappelé encore l’ancien ministre.
Dans ce contexte, il faut rappeler les différentes étapes d’évolution des lois régissant l’activité bancaire en Algérie, qui ont connu plusieurs modifications depuis le début des années 90, pour répondre aux changements économiques et financiers du pays.
D’abord, la loi N 12-86 du 19 août 1986 a permis l’établissement de règles visant à encadrer l’activité bancaire, notamment en matière de crédit.
Puis, la loi 10-90 du 14 avril 1990, qui a abrogé la loi de 1986, a consacré, quant à elle, l’indépendance de la Banque d’Algérie (BA) et introduit des systèmes bancaires conformes aux règles de l’économie de marché.
Par la suite, la loi 10-90 a été mise à jour en vertu de l’ordonnance N 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, pour renforcer les conditions de création et de contrôle des banques et institutions financières et mettre en place des mécanismes plus précis de contrôle, d’information et d’alerte.
