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Nationale

«Une loi souple»

«Une loi souple»

La nouvelle loi sur le service national parue dans le Journal officiel N° 48 du 10 août dernier est inspirée, au vu de sa teneur, du concept général de modernisation et de professionnalisation de l’Armée nationale populaire (ANP).

Le nouvel amendement encourage les jeunes Algériens ayant atteint l’âge légal de se présenter, afin d’accomplir leur devoir national sans risque de perdre leurs droits. Cette loi est considérée comme la plus souple. Ainsi, l’article 5 de la loi 06-14 fixe la durée que doit passer l’appelé sous les drapeaux de 12 mois seulement.

Cette nouvelle mesure a été prise afin de satisfaire les attentes des jeunes et les encourager à répondre favorablement à la convocation d’incorporation.

Le nouveau texte apporte une batterie de mesures avantages inédites, selon un sentiment largement partagé par les jeunes concernés par l’appel sous les drapeaux. Interrogés par le Jeune Indépendant », nombreux sont ceux qui jugent cette loi, initiée par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, comme la plus « compréhensive pour les jeunes » depuis l’instauration du service national en 1968, notamment en termes de durée et surtout de procédures de régularisation.

La principale mesure du texte de loi est celle qui fait du droit de l’emploi pour le jeune une priorité en faisant obligation à l’employeur de réintégrer l’appelé dans son poste de travail dans un délai maximal ne dépassant pas six mois. « Cette mesure va me permettre d’aller passer mon service national sans craindre de perdre mon emploi puisque la loi oblige l’organisme qui m’embauche de me réintégrer même en cas de surnombre », a fait savoir Ahmed, étudiant en 2éme année génie civil à l’université de Bab Ezzouar.

La nouvelle loi stipule que « chaque citoyen effectuer son service national est placé auprès de son employeur public ou privé, dans une position dite de service national et sera réintégré immédiatement dans son poste de travail d’origine ou à un poste équivalent, même en surnombre ». Mieux encore, désormais, si le jeune vient d’être fraîchement employé, un sursis de trois à six mois lui sera attribué.

Pas d’obstacle au recrutement

Aussi, les 12 mois que passent le conscrit au sein des casernes de l’ANP, sont considérés comme un acquis, puisque cette durée est comptabilisée dans l’expérience professionnelle. Elle est additionnée dans le calcul des années de l’ancienneté de service exigé pour l’avancement et la retraite conformément à la législation en vigueur. En outre, concernant l’article 7 de cette loi qui stipule clairement que « tout citoyen ne justifiant pas d’une situation régulière vis-à-vis du service national ne peut être recruté dans le secteur public ou privé, ou exercer une profession ou une activité libérale » beaucoup de jeunes s’interrogent sur ces incidences sur leur vie.

C’est justement dans ce cas de figure que le directeur du Service national au sein du ministère de la Défense nationale (MDN), le général-major Ben Bicha, a expliqué sur les ondes de la chaîne 1 de la Radio nationale, qu’il suffit au jeune d’avoir une justification, à savoir la carte jaune ou le sursis, afin qu’il ne tombe pas sous les sanctions prévues par la loi.

« Une fois le jeune recensé, il est considéré comme étant en situation régulière et peut donc aspirer à un travail dans le cas où il n’a pas reçu son ordre d’appel », a-t-il précisé. En outre, cet article ne va pas à l’encontre des instructions du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a précisé M. Ben Bicha.

Par ailleurs, la réaction des jeunes qui n’ont pas encore accompli leur service national, beaucoup d’entre eux se sont rapprochés des casernes pour régler leurs situations vis-à-vis du devoir national.
Sur ce plan, il convient de rappeler que des milliers de jeunes sont concernés par cette situation et tous ne vivent plus les stress d’être mis en difficulté.

« C’est quoi une année »  ?

Pour beaucoup de jeunes, le service national n’est plus un obstacle ou un fardeau que ce soit à travers les nouvelles mesures assouplies ou par sa durée.

« C’est quoi une année ? On ferme les yeux. Une année passe vite », lance Hamid, étudiant en master en pétrochimie. « Nous sommes plus chancheux que nos aînés ou nos parents qui ont passé 24 mois », a-t-il estimé. A Blida où la Direction du service national a organisé une rencontre avec la presse, pour expliquer la nouvelle loi, des centaines de jeunes s’étaient, en parallèle, rapprochés pour régler leurs situations vis-à-vis du service national.
« C’est une bonne chose pour nous car par cette décision nous pouvons accomplir le devoir national dans un délai aussi réduit.

D’habitude, c’est à cause de la durée que beaucoup de jeunes étaient réfractaires à l’égard du service national », explique Samir, âgé de 19 ans, qui est venu passer la visite médicale. C’était en 1968 que le Haut commandement de l’Armée nationale populaire (ANP) a instauré le Service national obligatoire pour tous les jeunes citoyens remplissant les critères d’aptitude physique et mentale.

Le premier contingent du service national pris le chemin des centres d’instruction en avril 1969. Mais devant les mutations qu’a connues le pays l’ANP l’Etat a décidé de réduire la durée du service. Une loi portant réduction de la durée du Service national a été promulguée en décembre 1989 et a pris effet le 15 janvier 1990, fixant alors la durée à 18 mois.

A la même date, soit le 12 décembre 1989, une loi portant dispense des jeunes assujettis aux obligations du Service national a été promulguée notamment ceux nés avant septembre 1959. Des milliers de jeunes nés avant cette date, notamment les universitaires ou ceux qui étaient déjà en train d’effectuer leur service national ont bénéficié de la dispense. A son accession à la présidence, Bouteflika, a, dans son premier discours adressé à la nation, le 29 mai 1999, avait déclaré qu’il accorderait une attention particulière à la situation des jeunes vis-à-vis du Service national.

« Les dispositions pratiques seront incessamment arrêtées en vue du règlement de la situation des personnes âgées de 27 ans au 31 décembre 1999, à l’exclusion des sursitaires et des insoumis. Cette mesure touchera près de 800 000 jeunes « , a-t-il dit. Il convient de signaler, par ailleurs, que des mesures particulières sont appliquées aux citoyens ayant un membre de leur famille victime du terrorisme.
En outre, le centre du Service national prend en charge les dossiers des Algériens établis à l’étranger. Le processus de régularisation des jeunes du S N vis-à-vis qui a duré presque deux ans (juillet 1999- octobre 2000) s’est élargie alors aux insoumis.

La durée du Service national a toujours alimenté le débat politique, notamment lors des campagnes électorales pour les présidentielles ou les législatives.

Plusieurs partis politiques, pour des motifs souvent électoraux, demandent la réduction de la durée du Service national. L’ANP qui a amorcé une professionnalisation de ses rangs s’est orienté vers une armée de métier adaptée aux nouveaux défis dans le monde.

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