-- -- -- / -- -- --
Nationale

Tayeb Louh : «Une urgence imposée par le GAFI»

Tayeb Louh : «Une urgence imposée par le GAFI»

Le texte de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme revêtait un « caractère urgent en raison de son lien avec les engagements internationaux » de l’Algérie, a affirmé hier le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, selon un communiqué du Conseil de la nation.

Le ministre qui a présenté le projet de loi devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l’homme du Conseil de la nation, a affirmé que les amendements introduits à la loi n°05-01 du 6 février 2005 tendent à adapter le système législatif national aux normes internationales en la matière dans le sens de la mise en place des mécanismes préconisés par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, particulièrement les résolutions 1267 et 1373 et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). 

Adopté par l’Assemblée national, tel qu’il a été conçu par le gouvernement, sans débat profond, ce texte de loi a été imposé à la dernière minute aux députés alors que l’assemblée débattait en plénière pour le deuxième jour consécutif sur le projet de loi portant règlement budgétaire.

 Le ministre avait justifié cela par l’importance de ce projet, en affirmant que le gouvernement a invoqué, pour la première fois, l’article 17 de la loi organique, régissant l’organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement ainsi que leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement dont les dispositions confèrent au gouvernement le droit de faire valoir, lors du dépôt d’un projet de loi donné, son caractère urgent. L’urgence pour l’Algérie d’adopter ce projet de loi, afin de respecter les délais imposés par le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (Gafi).

En octobre dernier, l’Algérie a été inscrite par le GAFI sur sa liste grise en raison de l’insuffisance de sa réglementation en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Le pays a jusqu’au 15 février prochain, pour adapter sa réglementation aux normes internationales, sous peine d’être portée sur la liste noire des pays considérés non coopératifs dans la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

« Notre pays a été parmi les premiers à adhérer aux chartes internationale et régionale sur la lutte contre le financement du terrorisme et a toujours honoré ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale en faveur de tout effort visant l’éradication de ce fléau et ses effets néfastes », a affirmé le ministre à l’issue de l’adoption de ce nouveau texte de cette loi. Au sens du nouveau texte, « le financement du terrorisme est considéré comme étant un crime que l’opération soit ou non liée à un acte terroriste », selon les explications de M. Louh aux parlementaires.

Commentaires
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email