4e colloque de la Cour constitutionnelle : Aslaoui prône la sécurité juridique
La sécurité juridique s’impose comme un impératif dans l’élaboration des lois et la protection des droits fondamentaux. La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a appelé, ce mardi à Ghardaïa, à consacrer ce principe à travers l’amélioration de la qualité des textes législatifs, de leur clarté et de leur stabilité. Elle a également insisté sur le respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que sur les limites constitutionnelles encadrant l’exercice du pouvoir législatif.
Au cours du 4e colloque de la Cour constitutionnelle, organisé à l’université de Ghardaïa, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la présidente a soutenu que la sécurité juridique constitue une exigence incontournable dans l’élaboration des lois, particulièrement celles qui touchent aux droits et aux libertés fondamentales, a-t-on indiqué auprès de la Cour constitutionnelle.
S’appuyant sur le préambule de la Constitution de 2020, notamment son quinzième paragraphe, et sur son article 34, elle a rappelé que l’Etat est tenu de garantir l’accessibilité des textes législatifs aux citoyens, ainsi que leur clarté et leur stabilité. Elle a, en ce sens, relevé que la sécurité juridique représente un fondement de la sécurité sociale et économique, dans la mesure où elle protège les citoyens contre les effets de législations complexes et préserve la stabilité des situations juridiques et des droits acquis.
Au sujet des prérogatives du Parlement, Leïla Aslaoui a rappelé que « l’article 114 de la Constitution lui consacre la souveraineté dans l’élaboration et le vote de la loi ». Cela dit, cette compétence, a-t-elle expliqué, reste encadrée par des exigences constitutionnelles, notamment celles prévues aux articles 139 et 140, relatives aux critères de qualité de la rédaction législative et à la préservation de l’essence des droits et libertés lors de leur encadrement par la loi.
La présidente de la Cour a, par ailleurs, identifié trois facteurs susceptibles de compromettre la sécurité juridique, à savoir « la complexité des textes législatifs, la prolifération des lois et leur manque de cohérence, de même que leur application rétroactive », toujours selon la même source.
Cette rencontre scientifique constitue, selon la même responsable, une occasion d’examiner la relation complémentaire entre la Cour constitutionnelle, le Parlement et les institutions judiciaires dans la recherche de la qualité législative et la garantie de la stabilité des lois.
L’objectif consiste à échanger les points de vue et à débattre des principales problématiques liées aux différentes compétences de la Cour constitutionnelle en matière de contrôle de la conformité des lois organiques à la Constitution et de contrôle de constitutionnalité des lois.
Leïla Aslaoui a d’ailleurs insisté sur la dimension participative de ce rendez-vous, qui réunit des membres de la Cour constitutionnelle, des représentants des deux Chambres du Parlement, des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, des experts du PNUD, des enseignants-chercheurs spécialisés en droit ainsi que des représentants de l’Ordre des avocats. L’oratrice a indiqué que cette démarche, devenue une tradition lors des rencontres scientifiques nationales et internationales organisées par la Cour, contribue à la diffusion de la culture constitutionnelle et à l’ouverture de l’institution sur son environnement universitaire et judiciaire.
La présidente a, en outre, souligné que cette rencontre intervient dans un contexte marqué par le cinquième anniversaire de l’installation de la Cour constitutionnelle, rappelant le rôle de la révision constitutionnelle de 2020.
Par ailleurs, la même responsable a salué le choix de Ghardaïa, qui accueille ce colloque pour la deuxième fois, mettant en exergue sa diversité culturelle et la richesse de son patrimoine architectural. Elle a rappelé le classement de cinq de ses ksour historiques au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1982.
Evoquant la portée historique du mois de novembre dans le parcours de la Révolution de libération nationale, elle a cité un vers de Moufdi Zakaria (1908-1977), surnommé le « Poète de la révolution algérienne » et originaire de Béni Isguen.