Criminalité, numérisation et attentes des citoyens  : La justice fait le point

Lutte contre la criminalité grave, caractère exceptionnel de la détention provisoire, numérisation et amélioration du service public, la justice est jugée à la qualité de ces décisions, à leur exécution et à sa capacité à répondre aux attentes des citoyens. C’est autour de ces exigences que s’est articulée la réunion d’évaluation présidée, samedi à Alger, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, avec les responsables des différentes juridictions du pays.

Dans son intervention, M. Boudjemâa a rappelé « l’intérêt particulier que le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Abdelmadjid Tebboune, accorde au secteur de la justice ». Il a précisé que « conformément à ses hautes orientations, plusieurs chantiers ont été lancés, et une démarche pratique a été définie pour leur mise en œuvre », mettant l’accent sur les questions directement liées à la qualité des performances judiciaires et des prestations fournies aux citoyens.

Réunissant les présidents des cours de justice, les procureurs généraux près ces juridictions, les présidents des tribunaux administratifs d’appel et les commissaires d’Etat, en présence de cadres de l’administration centrale, la rencontre a permis d’examiner les résultats de l’année judiciaire écoulée et les priorités de la prochaine.

Le ministre a particulièrement attiré l’attention sur la responsabilité des chefs de juridiction, appelés à « multiplier les efforts et à aplanir les difficultés afin de rétablir la confiance du citoyen dans son institution judiciaire et de consolider la sécurité judiciaire, de manière à renforcer la stabilité et la sérénité de la société ». Il a soutenu que cette responsabilité passe par « l’instauration des valeurs d’intégrité, la moralisation de la pratique judiciaire et l’amélioration de la qualité des performances judiciaires ». Il a notamment fait valoir l’importance de l’amélioration de la qualité des jugements et des décisions, ainsi que l’impératif de veiller à leur exécution et de développer le service public judiciaire pour le rapprocher davantage des attentes des citoyens.

Sur le volet pénal, M. Boudjemâa a appelé à « poursuivre et à intensifier les efforts afin de lutter efficacement contre les différentes formes de criminalité grave ». Il a particulièrement cité les infractions liées aux stupéfiants, les crimes commis contre les enfants, les incendies criminels, notamment ceux qui touchent les forêts, les actes de corruption et la criminalité organisée.

Le ministre a tenu à souligner l’importance d’accorder à ces infractions « l’attention particulière qu’elles requièrent dans leur traitement et leur prise en charge judiciaire ». Il a également demandé qu’elles soient traitées « avec toute la fermeté et la rigueur nécessaires, ainsi qu’avec le niveau de préparation requis, sans porter atteinte aux garanties d’un procès équitable ».

La réunion a également permis d’examiner plusieurs aspects liés à l’application de la politique pénale locale, notamment « le caractère exceptionnel de la détention provisoire » et le traitement des affaires criminelles graves. Ces questions ont été abordées parallèlement à l’évaluation de la gestion des contentieux pénaux et civils ainsi que de l’impact des nouvelles dispositions législatives sur l’activité judiciaire.

Modernisation et efficacité des juridictions

L’évaluation a ainsi porté sur les effets concrets des réformes engagées, notamment en matière de simplification des procédures, d’élargissement de la numérisation, de renforcement des garanties d’un procès équitable et de préservation des droits et des libertés.

La généralisation des outils numériques concerne aussi bien les prestations judiciaires que la gestion des greffes. Les responsables ont également passé en revue l’état d’avancement des projets en cours de réalisation ainsi que les mesures relatives à la préservation des archives judiciaires.

En outre, le rôle des tribunaux commerciaux spécialisés a aussi été abordé. M. Boudjemâa a mis en avant leur contribution à « la consolidation de la confiance dans les transactions économiques » et à la mise en place d’un environnement judiciaire favorable à l’investissement et à l’initiative économique.

Il a ainsi souligné l’importance de « l’activation de la justice conciliatrice » et de l’amélioration des mécanismes de règlement des litiges commerciaux, afin de parvenir à leur résolution « avec l’efficacité et la célérité requises », assurant que cette démarche contribuerait « à garantir la sécurité juridique et à renforcer l’attractivité du climat des investissements dans le pays ».

Par ailleurs, le ministre a mis en avant le rôle des responsables judiciaires dans l’encadrement des magistrats et des fonctionnaires, leur accompagnement et l’écoute de leurs préoccupations. Il les a appelés à valoriser leurs compétences et leurs efforts afin de renforcer leur engagement et d’ancrer « une culture du travail institutionnel et de la responsabilité partagée » au sein de la corporation judiciaire.