Energies renouvelables, start-up, numérisation, habitat… : Ce que prévoit le PLF 2026

Elaboré dans un esprit de préservation du caractère social de l’Etat, avec un maintien des prix à la consommation de certains produits et la non-imposition de nouvel impôt, en sus du soutien à la dynamique d’investissement, le projet de loi de finances (PLF) 2026, établi dans un contexte économique national et international particulier, prévoit de nouvelles mesures visant, entre autres, l’encouragement du développement des énergies renouvelables, le soutien à la numérisation et l’appui à l’habitat.

Des mesures ambitieuses sont introduites dans le PLF, confirmant le soutien de l’Etat au développement de certaines activités, à l’instar des énergies renouvelables. Des mesures incitatives sont introduites dans ce texte de loi, confirmant ainsi la volonté des pouvoirs publics de soutenir la transition énergétique. Dans le volet promotion de l’écologie et de l’énergie verte, des mesures de soutien à ce secteur sont énumérées.

Il s’agit principalement de l’application du taux de 5% des droits de douane aux importations des matières premières destinées à la fabrication des panneaux solaires photovoltaïques, de l’exonération des droits de douane des électrolyseurs destinés à la production d’hydrogène, ainsi que de l’admission en déductibilité plafonnée pour la détermination du résultat fiscal, et des dépenses engagées dans le cadre du développement d’hydrogène vert et des énergies renouvelables.

L’Etat encourage également l’utilisation des véhicules électriques, à travers l’exonération des véhicules électriques et hybrides de la vignette automobile. Le PLF qui propose également la suppression de l’exemption de la vignette automobile, accordée aux véhicules équipés d’une carburation au GPL/C, prévoit en outre la révision à la baisse de 30 à 15% du taux des droits de douane applicable aux chauffes-eau solaires individuels.

La pêche et l’aquaculture constituent également des activités auxquelles les pouvoirs publics accordent un intérêt particulier. Cela se traduit par un ensemble de mesures d’encouragement, qui se traduisent principalement par l’exonération des droits de douane et l’application du taux réduit de 9% de la TVA aux opérations d’importation des matières premières entrant dans la production d’aliments destinés à l’élevage des produits aquacoles, en sus du relèvement de 5 à 15 ans de l’âge des navires usagés de grande pêche et de haute mer, autorisés au dédouanement, pour la mise à la navigation.

Renforcement de la numérisation

L’innovation et la modernisation occupent aussi une place importante dans la stratégie des pouvoirs publics visant la numérisation de plusieurs secteurs. Un soutien aux strat-ups et incubateurs est ainsi prévu dans le PLF 2026, à travers notamment la prorogation à deux années au lieu d’une année de la durée des exonérations fiscales accordées aux start-ups, en cas de renouvellement de leur label, et le renouvellement des avantages fiscaux accordés aux incubateurs à chaque renouvellement du label.

Les autorités ambitionnent aussi de multiplier les actions de numérisation, à travers l’institution de l’obligation de télédéclaration des salaires, traitements et émoluments divers payés pendant l’année, pour les contribuables relevant des services fiscaux dotés du système d’information de l’administration fiscale, ainsi que l’instauration de l’obligation de télédéclaration des droits et taxes pour les contribuables soumis au régime d’imposition du bénéfice réel et du régime d’imposition simplifié.

Le texte de loi prévoit en outre l’instauration de la possibilité de paiement en ligne des droits de timbre ainsi que l’exemption en matière de taxe judiciaire d’enregistrement des copies de décisions de justice délivrées par voie électronique. Il est aussi prévu la prorogation d’une année supplémentaire du bénéfice de la réduction de la base imposable de l’IBS, du montant des commissions prises en charge par les banques commerciales et Algérie Poste, au titre des transactions réalisées par des moyens de paiement électronique.

Appui aux secteurs du transport et de l’habitat

Par ailleurs, et dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction du président de la République visant l’importation urgente de 10 000 bus, le PLF prévoit l’exonération de tous les droits et taxes de l’opération d’importation et de vente de 10 000 bus, outre l’application de la TVA au taux réduit de 9% aux opérations de transport de voyageurs par bus.

S’agissant de l’habitat, un ensemble de mesures est introduit en appui à ce secteur. Une bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100% pour les programmes de location-vente. En outre, un programme de 300 000 logements est prévu au titre de l’année 2026 avec bonification du taux d’intérêt des crédits accordés par les banques et les établissements financiers dans le cadre de la finance islamique. Cela pour l’acquisition, la construction, l’aménagement d’un logement, ou l’acquisition d’un terrain pour la construction d’un logement individuel, au profit des fonctionnaires exerçant des fonctions déterminées.

Il est également prévu d’étendre l’exonération des droits de mutation à titre onéreux, accordée actuellement au profit des personnes physiques, au titre des acquisitions d’immeubles à usage principal d’habitation, dans le cadre d’opérations de promotion immobilière, pour couvrir celles financées selon les formules de la finance islamique (Mourabaha et Ijara Mountahia Bitamlik).

Les opérations de réhabilitation et de viabilisation des anciens biens immeubles à usage d’habitation bénéficieront, pour leur part, d’une imposition au taux réduit de la TVA de 9%. Pour le logement social, il est prévu la prorogation jusqu’au 31 décembre 2026, du délai accordé aux occupants de logements du secteur public locatif à caractère social, financés sur concours définitif du budget de l’État, désirant acquérir leur logement, pour introduire leurs demandes d’acquisition.