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Versement des cotisations de 74.000 employeurs et déclaration de plus de 3.900 salariés

Versement des cotisations de 74.000 employeurs et déclaration de plus de 3.900 salariés

Près de 74 000 employeurs ont versé leurs cotisations et 3.900 salariés ont été déclarés jusqu’à fin janvier auprès de la Caisse nationale des Assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), dans le cadre de l’application des dispositifs de la loi de finances complémentaire (LFC-2015), a indiqué à Alger le Directeur général de la CNAS, Tidjani Hacène Heddam, et ce lors d’une rencontre régionale de la CNAS. M Heddam a qualifie que « les dispositifs de la LFC-2015 avaient donné lieu à 9 000 échéanciers de versement des cotisations antérieures, estimées à 28 milliards de dinars et le recouvrement de 50 % de ces cotisations, soit 13 milliards de dinars. 

Des mesures de “recouvrement forcé” des cotisations non versées ont été prises à l’encontre des employeurs qui n’avaient pas saisi l’occasion qu’offraient les dispositions de la LFC-2015. 10 milliards de dinars ont, ainsi, été recouvrés. Concernant les dispositions destinées aux personnes actives sans couverture sociale pour leur affiliation volontaire au système des salariés dans le cadre de la LFC-2015, plus de 6.000 personnes ont été enregistrées durant la même période. Cette mesure permet à cette catégorie de bénéficier des prestations de l’assurance-maladie pour une période transitoire de 3 ans contre le versement d’une cotisation mensuelle estimée à 2.160 dinars, avant leur intégration officielle au système de sécurité sociale.

 Par ailleurs et dans le cadre des opérations de contrôle pour le recouvrement des redevances dues à la CNAS durant l’année 2015, M. Heddam a indiqué que la caisse avait effectué 51.307 opérations de contrôle outre les 8.210 autres opérations effectuées par des commissions mixtes (CNAS et Inspection du travail). Lors de ces opérations de contrôle, 162.678 infractions ont été enregistrées dont 34.038 concernant la non déclaration des travailleurs et 6.021 la non déclaration de l’activité. M. Heddam a invité, dans ce sens, les responsables du secteur au niveau local à poursuivre les efforts visant à expliquer les mesures exceptionnelles introduites dans la LFC 2015 depuis juillet 2015 jusqu’au 31 mars 2016, dernier délai pour bénéficier de ces mesures.

Après avoir invité les employeurs à se rapprocher des services de la CNAS afin de profiter des avantages offerts en vertu de cette loi avant l’expiration des délais, M. Heddam a rappelé les sanctions sévères prévues en cas de dépassements enregistrés, passés les délais.

Pour le même responsable, la démarche vise le recouvrement à 100% de la dette de la CNAS car il s’agit, selon lui, d’”équilibres financiers du système de la sécurité sociale”.
Dans ce contexte, M. Heddam a indiqué qu’un travail était actuellement mené pour parachever, dans les plus brefs délais, l’apurement du dossier relatif à la question de la dette des soins à l’étranger, a-t-il indiqué.

Environ 165 milliards DA sont versés par la CNAS en direction des hôpitaux dans le cadre de la gratuité des soins prodigués au citoyen, selon M. Heddam qui a évoqué les mesures prises pour revoir à la baisse le nombre de transfert des malades vers l’étranger à travers des prises en charge médicales au niveau national, les soins à l’étranger étant une “mesure exceptionnelle”. La CNAS a conclu des conventions avec 17 cliniques médicales privées de chirurgie cardio-vasculaire et d’autres en charge des insuffisants rénaux, a-t-il conclu.

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