Véhicules importés de moins de 3 ans : Nouvelles précisions sur le dédouanement
Les services de Douanes ont publié les procédures de dédouanement pour l’acquisition des véhicules de moins de trois ans. Dans une circulaire, les services des Douanes sont revenus sur les conditions d’importation de voitures d’occasion, les procédures douanières, le calcul du prix mais aussi la fiscalité applicable.
Beaucoup d’algériens intéressés par l’acquisition des véhicules de moins de trois ans s’interrogent sur les procédures de dédouanement. C’est surtout la base de calcul du prix qui pose problème. C’est dans ce sens que les Douanes algériennes éclaircissent les choses.
Dans une note adressée aux différentes directions, datée du 23 mars dernier, la direction générale des Douanes algériennes, a donné des explications relatives aux opérations de dédouanements de ces types de véhicules importés de moins de trois ans. L’estimation de la valeur en douane des véhicules se base sur la valeur transactionnelle.
« La valeur en douane à prendre en considération est la valeur transactionnelle, soit le prix réellement payé pour la vente d’un véhicule (figurant sur la facture, contrat ou tout autre document équivalent) », a-t-on indiqué, précisant qu’ « en cas de contestation de la valeur transactionnelle, l’administration des douanes peut recourir à l’utilisation des bases de données en matière de valeur en douane ».
Dans le cas d’une différence importante entre la valeur déclarée par l’importateur et celle figurant sur la base de données de l’administration des douanes, l’importateur sera appelé à présenter des justifications écrites supplémentaires ou documents probants attestant la véracité de la valeur déclarée, à m’instar d’un document du vendeur, vente promotionnelle…
« A défaut de présentation des justificatifs demandés, les services des douanes est tenue de rejeter la valeur déclarée et procéder à l’utilisation des autres méthodes d’évaluation », a-t-on précisé. Les services des Douanes peuvent aussi recourir à l’utilisation des méthodes comparatives d’évaluation, a-t-on indiqué. La fiscalité applicable a été aussi déterminée dans ladite circulaire.
Pour les véhicules électriques, il est prévu un abattement de 80 % du taux cumulé des droits et taxes dus. Pour les véhicules à moteur essence ou hybride (essence et électrique), on distingue deux cas. Il s’agit d’un véhicule dont la capacité est inférieure ou égale à 1800 cm3 : abattement de 50 % du taux cumulé des droits et taxes dus, et d’un véhicule dont la capacité est supérieure à 1800 cm3 : abattement de 20 % du taux cumulé des droits et taxes dus. Les personnes et véhicules concernés, ainsi que les condition d’importation ont été aussi évoqués dans cette circulaire.
