Plaques d’immatriculation falsifiées: Jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 DA d’amende
La Gendarmerie nationale rappelle les lourdes sanctions prévues par le nouveau Code de la route pour les plaques d’immatriculation falsifiées ou ne correspondant pas au véhicule. Les contrevenants s’exposent jusqu’à 5 ans de prison, à 500 000 DA d’amende et, dans certains cas, à la confiscation du véhicule.
L’alerte concerne notamment les plaques portant un numéro provisoire ou étranger qui ne correspond pas à l’immatriculation réelle du véhicule. Dans une publication diffusée sur sa page officielle d’information routière « Tariki », la Gendarmerie nationale a rappelé les sanctions encourues par les contrevenants, en citant notamment le cas des plaques portant le numéro provisoire « 16-00 » ou une immatriculation étrangère.
Cette mise en garde intervient alors que les autorités accordent une attention soutenue à la conformité des plaques d’immatriculation, élément permettant l’identification du véhicule. La réglementation impose en effet que le numéro apposé sur la plaque corresponde aux données d’immatriculation du véhicule.
Le nouveau Code de la route, adopté par la loi n° 26-09 du 12 mai 2026 et publié au Journal officiel n° 36, prévoit précisément les sanctions applicables aux plaques falsifiées ou portant des inscriptions ne correspondant pas au véhicule ou à son propriétaire.
L’article 144 distingue deux situations. La mise en circulation, en connaissance de cause, d’un véhicule muni d’une plaque d’immatriculation falsifiée est punie d’un emprisonnement de trois à cinq ans, assorti d’une amende de 300 000 à 500 000 DA.
Lorsque la plaque porte, en connaissance de cause, des inscriptions qui ne correspondent pas au véhicule ou à son propriétaire, la peine prévue est de trois mois à deux ans d’emprisonnement, avec une amende comprise entre 50 000 et 200 000 DA. En cas de récidive, les peines sont doublées. Le tribunal ordonne en outre la confiscation du véhicule et, le cas échéant, des équipements utilisés pour commettre l’infraction.
C’est dans ce cadre que la Gendarmerie nationale cite notamment l’utilisation de plaques portant un numéro provisoire tel que « 16-00 », dès lors que celui-ci ne correspond plus à l’immatriculation du véhicule, mais aussi les plaques affichant un numéro étranger dans les mêmes conditions.
Les plaques provisoires ne sont pas, en elles-mêmes, interdites. La réglementation prévoit leur utilisation pour les véhicules autorisés à circuler provisoirement avant leur immatriculation définitive ou dans certaines situations particulières. Les anciennes séries W et WW, par exemple, étaient expressément prévues pour la circulation provisoire.
Le problème se pose donc lorsque le numéro apposé sur le véhicule ne correspond plus à sa situation administrative. La Gendarmerie nationale avait déjà alerté, par le passé, sur l’utilisation de plaques « 16-00 », « 48-00 » ou d’anciennes immatriculations ne correspondant pas aux données figurant sur la carte d’immatriculation.
Outre la correspondance du numéro, la plaque d’immatriculation doit respecter des caractéristiques techniques précises. Les textes réglementaires encadrent notamment ses dimensions, la disposition des chiffres et des lettres, leur visibilité et les conditions de fixation sur le véhicule.
La réglementation impose que la personnalisation et la fixation des plaques soient effectuées sur présentation des documents d’immatriculation et dans le respect des normes techniques. Les plaques fantaisistes, les caractères illisibles ou toute modification masquant le numéro sont interdits, notamment par une attache-remorque, une saleté excessive ou un vernis anti-radar. Le nouveau Code de la route prévoit par ailleurs le recours aux radars, caméras et autres dispositifs automatisés pour constater les infractions.
