Ouverture des bureaux de change: Les conditions fixées

Les choses se précisent de plus en plus concernant l’ouverture des bureaux de change en Algérie. Les modalités et conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change sont fixées.

Le règlement adopté en septembre par le Conseil monétaire de la Banque d’Algérie vient d’être publié au Journal officiel. Il s’agit du règlement n° 23-01 du 21 septembre 2023 relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change.

Signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Salah Eddine Taleb, le règlement définit en premier lieu les bureaux de change ainsi que leur champ d’action.

« Il est entendu par bureau de change toute société de change créée selon les formes prévues par l’article 91 de la loi n° 23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, pour effectuer les opérations de change manuel », a-t-on indiqué dans le premier article de ce règlement, qui définit aussi le champ d’activité de ces bureaux de change.

Il s’agit de toutes « les opérations de vente, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, au profit des personnes physiques résidentes, dont la nature porte sur le droit ou l’allocation de change au titre de voyages à l’étranger, de soins médicaux à l’étranger, de frais de mission et de frais d’études et de stages ».

Ils sont aussi chargés d’effectuer les « opérations de vente, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles au profit des personnes physiques non résidentes, au titre du reliquat dinars en leur possession à la fin de leur séjour en Algérie et provenant d’une cession de devises préalablement réalisée, ainsi que des opérations d’achat, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles auprès de personnes physiques résidentes ou non résidentes ».

Les étapes et les conditions d’ouverture de bureaux de change sont également définies. Une demande d’autorisation de constitution d’un bureau de change sera adressée au président du Conseil monétaire et bancaire pour examen par le Conseil et sera appuyée par un dossier constitutif. Le Conseil monétaire et bancaire notifiera alors, dans un délai de trois mois, sa décision au requérant.

Une demande d’agrément doit être, par la suite, introduite auprès du gouverneur, dans un délai ne dépassant pas 12 mois, à partir de la date de notification de l’autorisation, et ce sous peine de nullité.

Pour ce qui est du capital du bureau de change, le règlement, qui précise que ce dernier doit être libéré en totalité et en numéraire à sa constitution, a fixé deux cas. Il est fixé à « cinq millions de dinars algériens pour un bureau de change constitué sous forme de société par actions et à un million de dinars algériens pour un bureau de change constitué sous forme de société à responsabilité limitée ou de société par actions simplifiée ».

Le règlement prévoit, par ailleurs, une visite préalable des services concernés de la Banque d’Algérie du local destiné à abriter l’activité de bureau de change, qui sera sanctionnée par un rapport adressé au gouverneur, lequel va accorder, dans le cas où toutes les conditions sont réunies, l’agrément de l’exercice de l’activité du bureau de change.

Ce dernier doit impérativement procéder à l’exercice de son activité dans un délai ne dépassant pas 12 mois, à compter de la date de la remise de l’agrément, et ce sous peine de nullité, a-t-on noté, précisant que « les bureaux de change précédemment autorisés disposent d’un délai de six mois, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, pour se conformer à ses dispositions ».