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Nationale

Magistrature : 1 333 magistrats promus par le CSM

Magistrature : 1 333 magistrats promus par le  CSM

Le cc (CSM) a approuvé la nomination de 48 magistrats à des postes de responsabilité, et la titularisation de 331 stagiaires et la promotion de 1 333 autres magistrats exerçant à l’échelle nationale.

Le bureau permanent du CSM, qui s’est réuni les 24, 25 et 26 août derniers, s’est penché par ailleurs sur examen des demandes des magistrats relatives au mouvement, ainsi que sur les questions liées à leur parcours professionnel, conformément à l’article 45 de son règlement intérieur, souligne le communiqué. La nomination des 48 magistrats et la titularisation des 331 autres ont été approuvées après un stage d’une durée d’une année, conformément à l’article 40 du statut de la magistrature, précise-t-on de même source. 

Le CSM a également accordé l’avis favorable aux demandes de mise en disponibilité de 11 magistrats pour raisons familiales ou de santé, ainsi qu’aux demandes de démission de deux autres pour des raisons familiales, selon le même communiqué. A propos des magistrats éligibles à la promotion, le CSM a approuvé une liste de 1 333 noms, a-t-on indiqué, précisant que des magistrats faisant l’objet de mesures disciplinaires ou pénales et n’ayant pas encore été réhabilités ont été exclus.

S’agissant du mouvement qui a touché 803 magistrats après une étude approfondie des demandes au cas par cas, le CSM a pris en considération le rapprochement familial, les cas sociaux ou de santé, les demandes remplissant la durée d’exercice tout en tenant compte des vœux formulés par les magistrats ainsi que la nécessité de service, précise le communiqué. Dans le même contexte, le CSM a également porté une attention particulière aux magistrats exerçant au Sud, et ce, en répondant favorablement aux demandes de ceux ayant dépassé la durée d’exercice dans cette région fixée préalablement.

« Certains magistrats ont bénéficié de promotion pour leurs efforts, leur compétence et leur intégrité et notamment pour s’être conformés à l’obligation de réserve », relève le CSM qui a, par ailleurs, examiné et statué sur les différents recours formulés par les magistrats ayant trait à leur carrière professionnelle

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