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Nationale

Louh veut alléger l’instruction et la détention provisoire

Louh veut alléger l’instruction et la détention provisoire

La détention préventive et l’assouplissement des procédures seront au centre de la nouvelle mouture du projet de code des procédures pénales qui sera présentée au Parlement a affirmé, avant-hier à Naâma, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.

Ce nouveau projet vise, à « renforcer le droit des suspects durant l’instruction préliminaire », en plus des mesures à être prises, à la lumière de la concertation avec l’ensemble des parties concernées, « pour réduire la durée de traitement des dossiers au niveau de la Cour suprême », a indiqué le ministre.

M. Tayeb Louh, a souligné que le projet permettra aussi « un assouplissement des procédures de recours et de cassation, tout en renforçant la présomption d’innocence et en interdisant la remise en question des décisions de justice, autre que par voie de recours judiciaire, afin de garantir l’indépendance de la Justice ».

Le projet du nouveau code de procédures pénales, dont l’élaboration a été finalisée mercredi, constitue « un nouveau jalon dans l’édifice des profondes réformes engagées dans le secteur de la Justice ».

« Ce projet consacrera une importante avancée en matière d’édification de l’Etat de droit, faisant du magistrat un pilier essentiel garant des droits et libertés du citoyen », a indiqué le ministre, lors de l’inspection de structures relevant de son secteur dans cette wilaya.

« Il renferme plusieurs axes susceptibles de renforcer la crédibilité de la Justice », a souligné M. Louh citant, entre autres, « le renforcement du ministère public par deux assesseurs spécialisés, l’introduction du jugement en référé en transférant l’arrêt de renvoi directement au magistrat du siège concernant les affaires liées aux libertés individuelles, ainsi que l’introduction de l’empreinte génétique dans l’instruction et le traitement des affaires, afin de lutter contre la falsification ».

Il convient de rappeler que parmi les nouveautés que Louh veut introduire dans le nouveau code est la possibilité de recourir au bracelet électronique comme mesure alternative à la détention provisoire.

Un groupe de travail a été constitué pour la révision du code de procédure pénale et son enrichissement à travers des dispositions visant à renforcer la présomption d’innocence par la « relance des mesures alternatives à la détention provisoire dont le contrôle judiciaire et le port du bracelet électronique ».

Le projet prévoit aussi deux autres mesures à savoir « la relance du rôle de la chambre d’accusation dans le contrôle de la détention provisoire » et « la limitation et réduction des durées maximales de détention provisoire notamment pour le pénal ».

La mesure liée au contrôle électronique par le port du bracelet est en vigueur dans plusieurs pays notamment européens comme alternative à l’application de peines privatives de liberté ou en tant que mesure conservatoire afin d’éviter la détention provisoire.

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNPPDH), Farouk Ksentini a estimé que la détention provisoire ne doit s’appliquer que dans les cas « extrêmes » comme les crimes, les délits socialement dangereux ou les récidivistes incorrigibles. Me Ksentini avait pointé du doigt à plusieurs reprises le « recours excessif à la détention provisoire » qui toucherait, selon lui, pas moins de 30% de la population carcérale globale en Algérie.

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