-- -- -- / -- -- --
Nationale

Les juges de la chambre délictuelle de la cour suprême

Les juges de la chambre délictuelle de la cour suprême

Les magistrats de la chambre délictuelle et correctionnelle la cour suprême ont estimé que les mémoires présentés par les avocats de la défense ne sont pas fondés quant au pourvoi en cassation formulé ; ils ont donc décidé de le rejeter.

Ce qui explique que le verdict prononcé en deuxième instance judiciaire, en l’occurrence la cour d’appel d’Alger, correspondait à la poursuite judiciaire entamée contre un investisseur « spécialisé » en matière d’abus de confiance et d’escroquerie.

Les mêmes juges ont estimé que le président de la 8e chambre pénale près la cour d’Alger a bel et bien appliqué à la lettre les dispositions du code pénal. Pour rappel, le juge Tayeb Hellali n’a pas caché son mécontentement quant à la comparution d’un accusé conformément aux dispositions de citation directe à comparaître alors qu’il est impliqué dans une délicate affaire d’escroquerie.

Le même président a clamé haut et fort son étonnement quant au verdict prononcé dans cette affaire par le président de la première instance judiciaire.

« C’est aberrant qu’un accusé poursuivi dans une affaire d’escroquerie dont le montant dépasse 16 milliards de centimes soit remis en liberté provisoire par le magistrat instructeur. « Ce qui est encore plus grave, ajoutera-t-il, c’est que « le président de la section des flagrants délits du tribunal correctionnel d’El Harrach prononce une peine d’une année de prison ferme, sans toutefois prendre la peine d’assortir sa décision d’un mandat d’arrêt contre le mis en cause ».

Il a par ailleurs affirmé en direction de l’accusé : « Ce n’est pas possible que vous soyez condamné à un an de prison ferme alors que vous êtes poursuivi pour avoir émis un chèque de 16 milliards de centimes et que l’agence 110 du CPA a tenu à préciser au juge d’instruction que votre compte bancaire courant n’était pas alimenté. »

L’accusé, Bélaïd Khelifa, importateur de meubles et de machineries, a nié tous les faits qui lui ont été reprochés au cours de l’enquête préliminaire et de l’instruction judiciaire, arguant qu’il « fait l’objet d’un coup monté de toutes pièces par la présumée victime à laquelle il a vendu deux lots de terrain situés dans la banlieue est de la capitale »

. Le mis en cause a par ailleurs indiqué au président en charge du dossier que « la présumée victime ne lui a jamais remis ces sommes colossales ».

Appelé à la barre pour donner sa version des faits, le plaignant a indiqué qu’il gère une entreprise de commercialisation de céramique et qu’au cours des dernières années, il a rencontré l’accusé avec lequel il a lié une relation amicale qui s’est transformée, après un temps, en une relation familiale ».

Dans le même contexte, il a tenu à préciser que « les membres des deux familles s’échangeaient des visites, c’est pourquoi je n’ai pas pensé un instant que j’allais faire l’objet d’une escroquerie. Je lui ai remis des sommes colossales à maintes reprises ».

 A la question de savoir s’il se rappelait des sommes qu’il a remises à son vis-à-vis, la victime a souligné : « Je lui ai donné à trois reprises des sommes de 6 à 8 milliards de centimes et à chaque fois, il me les restituait sans aucun problème. Une fois qu’il a gagné ma confiance, il m’a demandé de lui prêter 16 milliards de centimes puis il a quitté le territoire national. »

La victime a en outre affirmé au président que « le mis en cause, avant de se rendre en Chine puis à Dubaï, m’a remis un chèque qui s’est avéré être sans provision et a pris la peine de divorcer d’avec son épouse, tout en prenant le soin de porter en son nom tous les biens qu’il possédait et même l’argent que je lui ai remis ».

Le plaignant n’a pas cessé tout au long de son témoignage de supplier le président de prononcer en pleine audience un mandat d’arrêt contre l’accusé, contre qui le procureur général a requis l’annulation de la première décision relative à la relaxe et de la remplacer par l’aggravation de la peine.

Les avocats de la défense se sont contentés de demander la confirmation du premier jugement prononcé par le président de la section des flagrants délits du tribunal d’El Harrach. L’inculpé s’est vu infliger une peine de trois ans de prison ferme assortis de la restitution de la totalité du montant.

Commentaires
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email