De la réouverture de l’information sur charges nouvelles

L’inculpé à l’égard duquel le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu ne peut être recherché pour le même fait, à moins que ne surviennet de nouvelles charges.

Sont considérés comme des charges nouvelles des déclarations de témoins ou des pièces et procès-verbaux n’ayant pu être soumis à l’examen du juge d’instruction lors de l’enquête judiciaire et de nature à renforcer les charges et à donner aux faits des développements utiles à la manifestation de la vérité.

Il appartient au représentant du ministère public, c’est-à-dire le parquet de la République ou le parquet général, et à lui seul, de décider s’il y a lieu de requérir la réouverture de l’information sur charges nouvelles.

Il convient de signaler que la réouverture de l’information peut intervenir dans des affaires délictuelles et criminelles, et même dans des affaires civiles.

Quand des charges nouvelles apparaissent dans des affaires, le procureur de la République saisit son collègue de l’instruction. Ce dernier ordonne la réouverture de l’instruction, surtout lorsqu’il s’agit d’un accusé incarcéré, c’est-à-dire placé dans un établissement pénitentiaire.

Le juge d’instruction chargé du dossier ordonne ensuite de lui faire parvenir les nouvelles pièces avant de procéder à l’audition des personnes citées.
Le même juge d’instruction peut ordonner la remise en liberté provisoire du détenu, surtout lorsque les pièces représentées prouvent son innocence.

Le procureur de la République, en sa qualité de représentant de la société civile, peut introduire un appel à la chambre d’accusation territorialement compétente pour l’annulation de la procédure prise par le magistrat instructeur.

Par ailleurs, les avocats constitués dans des affaires criminelles et délictuelles dans lesquels sont impliqués leurs clients peuvent solliciter, auprès des juges en charge des dossiers, le report des procès et insister sur des compléments d’information et de nouvelles charges qui pourraient charger le cours du procès et, pourquoi pas, conduire à un acquittements de leurs clients. Il convient de rappeler que les ordonnances du juge d’instruction peuvent être annulées au cas où la chambre d’accusation près une juridiction le décide, car cette dernière a le rôle de contrôler le travail accompli par celui-ci, notamment lorsqu’il s’agit d’affaires importantes, et ce à l’instar des affaires correctionnelles, criminelles, civiles, foncières ou administratives