Création d’un fonds de pension alimentaire
Les femmes divorcées ayant le droit de garde de leurs enfants vont désormais bénéficier d’une aide financière de l’Etat, dans le cas ou l’époux refuse ou il est dans l’incapacité de prendre en charge la pension alimentaire de ses enfants. Ainsi, une mère qui se trouvera sans ressources après un divorce se verra attribuer une aide financière par l’Etat.
En effet, les sénateurs ont adopté avant-hier le projet de loi portant création d’un fonds de pension alimentaire.
« La création de ce fonds au profit des femmes divorcées ayant la garde de leurs enfants constitue un nouveau jalon qui vient renforcer l’arsenal juridique visant à protéger l’enfant et la femme », a estimé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. Le ministre a, en outre, précisé que des redevances financières seront octroyées à ces femmes divorcées afin de préserver leur dignité dans le cas où le père de l’enfant refuse ou il est incapable de payer la pension.
Et d’ajouter cette loi répond aux aspirations de la société algérienne. « Ce fonds va diminuer le recours par les femmes divorcées aux moyens illégaux ou immoraux pour subvenir aux besoins de ses enfants et leur éviter de verser dans la délinquance ou d’autres fléaux sociaux », a-t-il dit.
Dans ce sens, les femmes qui veulent bénéficier des aides de ce fonds doivent présenter une demande au président de la section des affaires familiales. Par ailleurs, des recommandations ont été faites par la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’Homme pour mettre en place des mécanismes juridiques de contrôle du fonds de la pension alimentaire et l’organisation de conférences à travers les médias pour la sensibilisation aux objectifs de création de ce fonds.
Elle a également préconisé de relancer les mécanismes de conciliation, en vue d’éviter le divorce et ses graves répercussions sur la famille et la société.Il convient de rappeler que sur un total de 22 189 décisions de justice relatives à l’octroi d’une pension alimentaire, seules 2 498 avaient été appliquées en 2013.
Le montant moyen accordé par les juges est de 5 000 DA par enfant. Le divorce en Algérie commence à prendre des proportions inquiétantes, le nombre est en constante augmentation. Selon les chiffres du ministère de la Justice, le nombre de divorces est passé de 35 000 en 2007 à 56 000 en 2011.
