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Nationale

Corail : Fini la pêche en «eau trouble»

Corail : Fini la pêche en «eau trouble»

Le projet de loi sur la pêche, qui sera soumis prochainement a l’Assemblée populaire nationale, prévoit de mettre de l’ordre dans le secteur.

Mais une grande partie de cette future loi est consacrée à la réglementation de la pêche du corail. La pêche de cette matière précieuse, de haute valeur marchande sur le marché international, devrait reprendre dès 2015 après avoir été suspendue pendant 14 années en raison des moyens de pêche rudimentaires utilisés par les braconniers qui ont accru sa pêche illicite.

En effet, de lourdes peines, prévues dans la future loi, seront infligées aux personnes qui pêchent le corail sans concession, celles qui ne détiennent pas de registre de plongée, qui dépassent le quota annuel autorisé, ou exportent le corail à l’état brut ou semi-fini.

Ces peines vont d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende oscillant entre 10 millions et 20 millions de dinars. Le durcissement des sanctions liées à la pêche illicite, dont essentiellement celle du corail, devrait mettre de l’ordre dans ce secteur et préserver les ressources halieutiques.

Globalement, les sanctions prévues par le projet de loi vont d’un emprisonnement de trois à cinq ans et des amendes variant entre 200 000 dinars et 20 millions de dinars, selon le degré de gravité de l’infraction. Pour ce qui est des sanctions applicables à la pêche du poisson et à l’aquaculture, le texte prévoit un emprisonnement de 3 à 5 ans et/ou une amende de 500 000 dinars à 2 millions de dinars pour quiconque détient, à bord du navire, des substances chimiques, des matières explosives, notamment la dynamite, l’appât toxique et des procédés d’électrocution, pouvant affaiblir ou détruire les ressources biologique et les milieux aquatiques.

Une amende de 500 000 dinars à 1 million de dinars est prévue pour quiconque pêche à l’aide d’une arme à feu. Le projet de loi interdit aussi la capture, la détention, le transport, la mise en vente, l’entreposage ou le traitement de produits de pêche n’ayant pas atteint la taille marchande.

Est également puni d’une amende de 500 000 dinars à 1 million de dinars quiconque n’équipe pas son navire de pêche d’une balise de positionnement, et porte atteinte à cette balise. Par ailleurs, ce projet de texte introduit de nouveaux instruments pour le développement des activités de pêche et d’aquaculture dans le cadre du principe d’une « pêche responsable » et de la protection de la ressource et de l’environnement marins.

Ces instruments concernent la mise en place des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, l’action participative des professionnels dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques du secteur, les systèmes de surveillance à distance des navires de pêche par la géo-localisation, ainsi que l’aménagement des zones d’activités aquacoles. 

Outre la réglementation des activités de la pêche, ce cadre législatif adapté permettra de faciliter la mise en œuvre du programme aquapêche 2020 qui prévoit de doubler la production actuelle à 200 000 tonnes, et de créer plus de 30 000 emplois productifs dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture. Dans le cadre du développement du secteur, le ministère de la Pêche accompagnera la réalisation de prés de 5 000 projets d’investissements privés dans les différentes filières. Il envisage la réalisation de 18 projets de développement de ports et abris de pêche ainsi que sept plages d’échouage.

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