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Amendement du Code pénal: Le discours de la haine en ligne de mire

Amendement du Code pénal: Le discours de la haine en ligne de mire

Le discours de la haine diffusé propagé sur les médias et les réseaux sociaux constitue la cible principale des nouveaux amendements du Code pénal adopté par les deux chambres du parlement la semaine dernière.

Selon les concepteurs du texte, l’objectif est de « combler un vide juridique, responsabiliser les auteurs et adapter le cadre juridique national à l’évolution de la société notamment en termes d’usage des réseaux sociaux et autres outils de communication électroniques ».

Lors du Conseil des ministres il était question, à travers ces amendements d’assurer le cadre juridique qui battrait en brèche les fausses informations et le discours de la haine.

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, avait affirmé, dans des précédentes déclarations faites à la presse en marge de ses activités, que la lutte contre les fake news exigeait « une conjugaison des efforts de tout un chacun, notamment des techniciens et des juristes », pour adapter les lois aux nouveautés techniques et technologiques.

Il avait indiqué que ce phénomène s’était amplifié « avec l’usage du web » par « certains individus » dans le but, entre autres, de « nuire à la vie privée d’autrui ». Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a souligné lors de la présentation mardi du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n-66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal, devant la commission des affaires juridiques de l’APN, que la diffusion de fausses nouvelles était un « phénomène qui s’est répandu récemment d’une manière impressionnante suite au grand développement qu’ont connu les médias et les nouvelles technologies ».

M.Zeghmati a ajouté que les auteurs des informations erronées « exploitent les réseaux sociaux pour répandre la terreur et la peur parmi les citoyens notamment lors des crises ou de situations d’exception ». il a cité, à cet égard, la situation sanitaire actuelle liée à la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19) qui a vu, en parallèle, « une épidémie de fausses nouvelles ».

Ainsi, le projet de loi prévoit, dans son volet lié à l’incrimination de la diffusion et de la propagation de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, de punir « quiconque diffuse ou propage volontairement, par tout moyen, des nouvelles ou informations, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics, compte tenu de l’effroi qu’elles sèment au sein des citoyens et du climat d’insécurité qu’elles génèrent dans la société ».

Loin de porter atteinte à la liberté d’expression, l’incrimination de la diffusion des fausses nouvelles sur les réseaux sociaux, vise plutôt à responsabiliser les auteurs de ce genre d’informations qui cherchent, dans la majorité des cas, ajoute le même texte, à faire le « buzz » sur la Toile sans penser aux conséquences de leurs actes sur l’opinion

publique et les personnes, et à la zizanie qui peuvent semer au sein de la société. Cette nouvelle disposition incrimine des faits et des actes pas très répandus auparavant et consolidera les réponses procédurales et pénales, selon des juristes. Autant dire que certaines conjonctures exceptionnelles constituent le terrain propice pour la diffusion rapide des fake new par réseaux sociaux interposés. Une thèse confirmée par le nombre des affaires traitée en la matière par les service de Gendarmerie nationale et de la DGSN pendant la pandémie du Covid-19, où des chiffres erronés liées au bilan de a pandémie du Covid-19 et à la pénurie de matériel de protection sanitaire ont pullulé sur la Toile.

Les services de la sûreté de wilaya de Blida ont fait état de huit affaires traitées liées à la diffusion de rumeurs, outrages et incitations contre les institutions de l’Etat, via les réseaux sociaux, depuis le début du confinement total imposé à la wilaya, le 24 mars dernier, dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. Ainsi plusieurs individus ont été arrêtés récemment à Annaba à Chlef, à Tiaret et à M’sila pour les mêmes motifs.

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