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Nationale

Zeghmati fait machine arrière

Zeghmati fait machine arrière

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a cédé aux pressions du Syndicat national des magistrats qui a paralysé ce lundi tous les tribunaux et les cours de juridictions implantés à travers le territoire national, en signe de protestation et de contestation contre le mouvement initié et annoncé par la tutelle le 24 octobre en cours.

Le premier responsable du secteur de la Justice a ainsi décidé de geler la liste de 3 000 magistrats touchés par le mouvement, auquel ont pris part des membres du Haut conseil de la magistrature.

En effet, la journée d’hier restera sans aucun doute gravée dans les annales de la justice algérienne après que les juges et les procureurs à l’échelle nationale ont répondu massivement à l’appel lancé par le Conseil national du Syndicat national des magistrats relatif au gel de toute l’activité judiciaire suite aux décisions de mutations jugées « anarchiques et abusives », opérées par la tutelle et validées par le Haut conseil de la magistrature.

Le taux de suivi du mouvement de gel de l’activité judiciaire a atteint 100% à travers le territoire national et 96%, à titre d’exemple, au niveau de la cour d’Alger où quelques magistrats ont, soit présidé, soit remplacé des collègues à qui ont refusé de présider les audiences.

Des présidents de chambre, des conseillers, des procureurs généraux adjoints au niveau de la cour, des présidents de sections et des procureurs de la République relevant de la compétence territoriale et locale de cette juridiction se sont regroupés dès les premières heures dans la grande cour du palais de justice rue Fernane Hanafi au Ruisseau, pour dire « non au mépris et à l’humiliation de la corporation des juges ».

Ils clamaient haut et fort : « On fait l’objet de graves dépassements du ministre. On a l’impression qu’il agit en qualité de procureur général et non pas en qualité de premier responsable du secteur. Il prend des décisions de manière unilatérale sans prendre l’avis du Syndicat national des magistrats ! ».

Ils sont unanimes à dire : « Le mouvement intervient dans une période sensible, où l’intérêt de l’Algérie prime. C’est pourquoi on exige que les portes du dialogue soient ouvertes. »

Le Syndicat national des magistrats envisage de poursuivre son mouvement de protestation jusqu’à satisfaction de toutes les revendications socio-professionnelles.

Des sit-in sont prévus aujourd’hui à la cour d’Alger et au niveau des sept tribunaux relevant de sa compétence territoriale et locale.

Pour rappel, le ministère de la Justice a indiqué ce samedi que le statut de la magistrature “interdit” au magistrat toute action individuelle ou collective de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement de la justice et que la participation à toute grève ou incitation à la grève est interdite au magistrat et est considérée comme “abandon de poste”.

Après avoir pris connaissance du communiqué rendu public par le syndicat les magistrats, dans lequel il appelle à un arrêt de tout travail judiciaire, à cause de la non-satisfaction des revendications soulevées par le syndicat, le ministère rappelle que conformément à l’article 12 du statut de la magistrature, “est interdit au magistrat toute action individuelle ou collective de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement de la justice” et que “la participation à toute grève ou incitation à la grève est interdite au magistrat” et est considérée comme “abandon de poste”.

Concernant le mouvement annuel des magistrats décidé par le Conseil supérieur de la magistrature, précise le communiqué, “il a été précédé par des réunions des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature qui ont été informés du contenu du mouvement et des autres points à l’ordre du jour que ces derniers ont adopté à l’unanimité”.

Par ailleurs, indique le ministère, la loi a prévu les procédures de recours légal devant le Conseil supérieur de la magistrature et tout magistrat qui se sent lésé peut faire valoir ce droit conformément à l’article 26 du statut de la magistrature.

Pour ce qui est des “allégations d’absence de dialogue”, le communiqué précise que les membres du syndicat national des magistrats ont été reçus à plusieurs reprises au ministère et qu’ils y ont tenu des réunions, la dernière en date étant celle tenue avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux au mois de septembre 2019 et qui a fait l’objet d’un communiqué émanant du syndicat”.

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