Zeghmati exige des bilans des personnes dénoncées par les lettres anonymes – Le Jeune Indépendant
-- -- -- / -- -- --


Nationale

Zeghmati exige des bilans des personnes dénoncées par les lettres anonymes

Zeghmati exige des bilans des personnes dénoncées par les lettres anonymes

Le ministre de la justice et garde des sceaux Belkacem Zeghmati a donné tout dernièrement de fermes directives aux procureurs généraux et aux procureurs de la République exerçant respectivement au niveau des cours de juridictions et des tribunaux implantés à travers le territoire national de lui établir des bilans évolutifs dans les plus brefs délais sur le nombre des lettres anonymes parvenues aux instances judiciaires.

Le premier responsable du secteur de la justice a suggéré des représentants des différentes juridictions de lui faire des états sur les contenus des lettres anonymes et de leurs provenances.

M. Zeghmati a par ailleurs demandé aux  procureurs généraux et aux procureurs de la République de prendre attache avec les services de la police judiciaire de la sûreté et de la gendarmerie nationales pour leurs faire parvenir les statistiques relatives aux lettres inconnues adressées à leurs services et ce dans le but de les transférées pour traitement ou classement.

Le ministre a en outre insisté sur l’établissement des rapports hebdomadaires et périodiques sur la nature des lettres anonymes envoyées aux instances policières et judiciaires et sur la nature des personnes dénoncées.

Le ministre a exigé des procureurs généraux et des procureurs de la République de « prendre les mesures nécessaires concernant les lettres anonymes dont les enquêtes s’avèrent positives et par de-là différer les concernés devant les instances judiciaires pour être jugés ».

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

Cet article vous-a-t-il été utile?

Cet article vous-a-t-il été utile?
Nous sommes désolés. Qu’est-ce qui vous a déplu dans cet article ?
Indiquez ici ce qui pourrait nous aider a à améliorer cet article.
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email