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Nationale

Washington et Alger signent un accord sur le partage d’informations fiscales

Washington et Alger signent un accord sur le partage d’informations fiscales

L’ambassadrice des Etats-Unis Joan A. Polaschik et le ministre des Finances algérien Abderrahmane Benkhelfa ont signé hier un accord entre les Etats-Unis et l’Algérie qui met en place un mécanisme légal de lutte contre l’évasion fiscale.

Ce cadre légal concerne les comptes étrangers [Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)] détenus par des citoyens américains à l’étranger et permettra aussi la promotion la transparence financière et fiscale entre les Etats-Unis et l’Algérie. L’accord intervient dans le cadre de la coopération internationale croissante contre l’évasion fiscale à l’étranger et renforce les liens bilatéraux.

A l’issue de la cérémonie de signature, l’ambassadrice Polaschik a affirmé que « cet accord représente une étape importante dans la coopération entre nos deux pays pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger ».

Elle a précisé qu’en travaillant ensemble, l’Algérie et les Etats-Unis amélioreront la transparence et l’information financière. « Non seulement prévenons-nous l’évasion fiscale, mais nous construction un système financier mondial plus fort, plus stable plus responsable qui profite à nos deux pays », a-t-elle dit.

La loi FATCA a été promulguée aux États-Unis en 2010 pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger par l’obtention d’informations sur les comptes détenus par des contribuables américains dans d’autres pays. La loi FATCA exige des institutions financières à l’extérieur des États-Unis de fournir des renseignements sur les contribuables américains à l’Autorité fiscale américaine [Internal Revenue Service (IRS)]. L’accord intergouvernemental facilite la conformité à la loi FATCA et permet au ministère des Finances algérien de fournir les informations nécessaires à l’IRS au sujet des comptes bancaires détenus par des américains en Algérie.

L’accord élimine ainsi les obstacles juridiques relatifs aux informations financières, et allège le fardeau sur les institutions financières algériennes. L’accord fournit également des exemptions pour certains produits financiers ou institutions financières qui présentent de faibles risques d’évasion fiscale par les contribuables américains.

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