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Nationale

Wahid Chachi :« Les entreprises sans permis d’exploitation risquent la fermeture »

Lors d’une journée d’étude et de sensibilisation, en coordination avec l’Association des journalistes de la wilaya de Blida et tous les acteurs concernés, le directeur de l’environnement de la wilaya de Blida, Wahid Chachi, a expliqué que le décret exécutif 22/167 du 19 avril 2022 fixait un délai d’un an aux établissements classés pour la protection de l’environnement qui ne disposent pas d’un permis d’exploitation, et ce pour régulariser leur situation à partir du 19 avril 2022. Le délai prendra fin à la même date de l’année 2023.

Wahid Chachi a précisé que toutes les entreprises classées qui ne disposent pas d’un permis d’exploitation sont tenues de régler leur situation pendant cette période, avant qu’elles ne fassent l’objet d’une fermeture provisoire, et ce jusqu’à ce que leur situation soit réglée. Il a indiqué que le décret exécutif prévoyait le règlement de la situation dans un délai d’un an, en deux étapes.

La première étape se situe dans les six premiers mois suivant la publication du décret, de sorte que chaque institution n’ayant pas de permis d’exploitation soit tenue de déposer un bilan environnemental après sélection d’un bureau d’études au niveau des directions de l’environnement.

Le propriétaire de l’entreprise se verra remettre un récépissé de dépôt, précisant que, durant cette étape, l’établissement n’est exposé à aucune autre procédure jusqu’à ce que toutes les procédures soient terminées et que le permis d’exploitation soit obtenu.

Mais dans le cas où le délai de six mois est expiré alors que le propriétaire de l’établissement n’a pas déposé de dossier d’audit environnemental, une décision de fermeture temporaire de l’établissement sera alors prise. M. Chachi a également expliqué que l’examen environnemental, selon le texte du nouveau décret, dure un an et sera exploité en deux phases.

Il a évoqué le recensement d’un certain nombre d’établissements ne disposant pas de permis d’exploitation, appelant les investisseurs, les propriétaires d’entreprises industriels et les maîtres d’ouvrage à régler leur situation durant cette période, notant que ses services ont contacté les communes afin de recenser toutes les activités et institutions classées, mais aussi toutes les directions sectorielles concernées par le dossier, et ce afin de sensibiliser les propriétaires des entreprises et les investisseurs à régler leur position dans les délais impartis. Quant au mode d’obtention d’une licence d’exploitation pour les nouvelles entreprises pas encore opérationnelles.

M. Chachi a expliqué que « le décret a introduit une licence d’agrément préalable. Dès que le maître d’ouvrage a obtenu cette licence, il passe à une deuxième étape, qui est l’étape d’achèvement de toutes les procédures liées au projet. Une fois celles-ci terminées, y compris le permis de construire et l’entrée en production, le propriétaire de l’établissement soumet une demande à la commission de wilaya pour le suivi des entreprises classées, en vue de l’obtention de la licence d’exploitation dans un délai très court ».

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