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Nationale

Vives critiques contre le projet de déchéance de la nationalité

Vives critiques contre le projet de déchéance de la nationalité

L’avant-projet de loi relatif à la déchéance de la nationalité acquise ou d’origine pour tout algérien auteur de graves préjudices aux intérêts de l’Etat en dehors du territoire national subit un  feu nourri de certains politiques et juristes qui y voient un “dérapage sérieux” du département de Belkacem Zeghmati.

Pour la secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune, «ce projet de loi est une démarche très dangereuse visant à diaboliser toute voix discordante par rapport aux choix politiques du gouvernement dans divers domaines».
Estimant «inadmissible de toucher à un droit naturel», Mme Hanoune a appelé, dans une publication diffusée jeudi soir sur la page Facebook du PT, à l’annulation de l’avant-projet en question car, argue-t-elle, la nationalité algérienne coule dans les veines des Algériennes et des Algériens, d’où l’impossibilité de l’enlever.

Selon Mme Hanoune, cet avant-projet est «discriminatoire» et tend à «intimider» la communauté algérienne à l’étranger à travers une peine qu’elle qualifie de «dégradante».

«Le nouveau code pénal conçu par le gouvernement et adopté par l’APN a ouvert la porte à des dérives à l’encontre des militants et activistes politiques qui ont été arbitrairement emprisonnés et condamnés à des peines judiciaires lourdes suite à des accusations fictives ayant trait, en réalité, à la pratique politique et à l’expression d’un avis politique», a indiqué la SG du PT. Mme Hanoune, qui a été déjà incarcérée pendant neuf mois en mai 2019 pour «complot contre l’autorité de l’Etat et de l’Armée», voit que «l’atteinte à l’intérêt suprême de l’Etat et à l’unité nationale sont des crimes à caractère vague et vaste, d’où l’impossibilité de les définir». Ainsi, n’importe quelle activité politique pourrait, à ses yeux, être classée dans ce type de «crime extensible».

De son côté, l’avocat Mokrane Aït Larbi considère que le retrait de la nationalité suite à des crimes est applicable dans d’autres pays quand il s’agit d’une nationalité acquise.
«Le retrait de la nationalité acquise à toute personne ayant commis certains crimes est applicable dans d’autres pays», a écrit le juriste sur sa page Facebook.
«Quant au retrait de la nationalité algérienne d’origine, héritée de père en fils, est totalement inacceptable car les pères et grands-pères des Algériens se sont battus pour la nationalité algérienne», estime-t-il.
Pour Me Aït Larbi, «quelle que soit la gravité des actes commis par le titulaire de la nationalité d’origine, celle-ci ne peut lui être retiré car l’Algérien authentique préfèrera être exécuté en raison des crimes qu’il a commis et refusera d’être déchu de sa nationalité pour laquelle ses pères et grands-pères se sont sacrifiés».

Mettant en garde contre «une manipulation» autour de la nationalité d’origine, pour laquelle les Algériens ont payé le lourd tribut d’un million et demi de martyrs, l’avocat estime que «quiconque tente de déchoir les Algériens de la nationalité algérienne assumera sa responsabilité dans l’histoire de l’Algérie, précisant que «même les harkis n’ont pas été déchus de leur nationalité d’origine».

Les dispositions sur la déchéance de la nationalité cible les expatriés coupables d’attentes au intérêts du pays . La procédure est applicable aussi à toute personne qui collabore avec un Etat ennemi, active ou adhère à une organisation terroriste, contribue à son financement ou en fait l’apologie.

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