Vignette automobile : L’opération de vente fixée du 2 au 31 mars

L’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2024 débute aujourd’hui et s’étalera jusqu’au 31 mars, sans changement de tarifs par rapport à 2023, a indiqué la Direction générale des impôts (DGI). Cette vignette est instituée par la loi et doit être collée sur les pare-brise des véhicules, et le non-acquittement par les récalcitrants entraîne des amendes.

Dans un communiqué rendu public jeudi dernier, la DGI « porte à la connaissance des propriétaires de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules de transport de voyageurs que la période légale fixée pour l’acquisition de la vignette automobile pour l’année 2024 débute le samedi 2 mars à 8 heures et prendra fin le dimanche 31 mars 2024 à 16 heures ».

Ces vignettes sont disponibles, selon la DGI, au niveau de l’ensemble des recettes des impôts et des bureaux d’Algérie Poste, notant que les tarifs des vignettes automobiles pour l’exercice en cours restent inchangés. Le communiqué souligne que la DGI et Algérie Poste ont mobilisé tous les moyens pour que l’opération de vente des vignettes automobiles se déroule dans les meilleures conditions.

Pour éviter tout éventuel désagrément, les propriétaires des véhicules « sont invités à accomplir cette obligation légale dès le lancement de l’opération, sans attendre l’approche de la fin de la période légale », avise la DGI.

Par ailleurs, elle attire l’attention des propriétaires de véhicules sur « la nécessité de s’assurer du tarif légal de la vignette dont ils devront s’acquitter avant son acquisition, et ce en se référant au tableau des tarifs », précisant que pour les véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le poids total en charge (PTC).

En outre, la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), et les détenteurs de ces cartes doivent s’acquitter de la vignette dans un délai de 30 jours, à compter de la date de mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende égale à 50 % du montant de la vignette, conformément à l’article 308 du code du timbre, rappelle le communiqué de la DGI.

Il convient de souligner que les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales (communes/wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaire, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules équipés destinés aux handicapés ainsi que les véhicules équipés d’un carburant GPL/C (article 27 de la loi de finances 2011) ou gaz naturel, carburant GNC (article 11 de la loi de finances 2016) sont exemptés de la vignette, rappelle la DGI.

Selon la même source, ne sont pas concernés également par la vignette automobile les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre roues (motocyclettes, vélomoteurs), les engins de travaux publics ainsi que les remorques.

Pour les retardataires, et dans le souci de faire respecter la loi sur la vignette automobile, la Gendarmerie nationale s’implique et rappelle, chaque année, que l’absence de cette dernière sur le pare-brise avant du véhicule entraîne des sanctions si le propriétaire du véhicule se fait interpeller par ses éléments.

Selon ce corps constitué, la mise en évidence de la vignette automobile, en la collant au pare-brise du véhicule, est prévue par l’article 308 de l’ordonnance 76-103 du 9 décembre 1976 portant loi sur les timbres. « Si cette dernière n’est pas présentée, cela entraîne au retrait immédiat de la carte grise de véhicule en échange d’un récépissé provisoire autorisant la circulation pour une durée de 7 jours.

La carte grise n’est restituée qu’après remise d’une attestation justifiant le paiement de l’amende, précise la Gendarmerie nationale. « Cet article a été modifié par la loi 11-02 de 24 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année 2003, notamment l’article 38 de celle-ci, où il stipule l’obligation d’apposer la vignette automobile sur le pare-brise avant du véhicule ».