Vignette automobile 2023 : Ouverture exceptionnelle des recettes d’impôts aujourd'hui – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Vignette automobile 2023 : Ouverture exceptionnelle des recettes d’impôts aujourd’hui

Vignette automobile 2023 : Ouverture exceptionnelle des recettes d’impôts aujourd’hui

La période légale d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2023, fixée initialement du 1er au 31 mars, a été prorogée, à titre exceptionnel, au dimanche 2 avril, a annoncé la Direction générale des impôts (DGI).

Dans un communiqué rendu public jeudi dernier, la DGI a porté à la connaissance des propriétaires de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules de transport de voyageurs n’ayant pas encore acquis la vignette automobile pour l’année 2023 qu’à titre exceptionnel, les recettes des impôts seront ouvertes le samedi 1er avril 2023, de 9 h à 14 h, et ce afin de leur permettre de procéder à l’acquisition de cette vignette. Elle ajoute que le délai légal fixé pour l’acquisition de la vignette automobile 2023 expirera le dimanche 2 avril 2023.

Les vignettes sont disponibles, faut-il le souligner, au niveau de l’ensemble des recettes des impôts et des bureaux d’Algérie-Poste, notant que les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangés.

La DGI et Algérie-Poste ont mobilisé tous les moyens pour que l’opération de vente des vignettes automobiles se déroule dans les meilleures conditions.

Pour éviter tout éventuel désagrément, les propriétaires des véhicules « sont invités à accomplir cette obligation légale dès le lancement de l’opération, sans attendre l’approche de la fin de la période légale », a avisé la DGI.

La direction avait, par ailleurs, attiré l’attention des propriétaires de véhicules sur « la nécessité de s’assurer du tarif légal de la vignette dont ils devront s’acquitter avant son acquisition, et ce en se référant au tableau des tarifs », précisant que pour les véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le poids total en charge (PTC).

Concernant les véhicules neufs, la DGI a précisé que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), soulignant que les détenteurs de ces cartes provisoires doivent s’acquitter de la vignette dans un délai de 30 jours, à compter de la date de mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales (communes/wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaire, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules équipés destinés aux handicapés ainsi que les véhicules équipés d’un carburant GPL/C (article 27 de la loi de finances 2011) ou gaz naturel, carburant GNC (article 11 de la loi de finances 2016) sont exemptés de la vignette, rappelle la DGI.

Selon la même source, ne sont pas concernés également par la vignette automobile les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre roues (motocyclettes, vélomoteurs), les engins de travaux publics ainsi que les remorques.

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