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Nationale

Vers une révision profonde de la Constitution ?

Vers une révision profonde de la Constitution ?

Le comité ad hoc chargé d’élaborer des propositions pour l’amendement de la Constitution commence son travail ce mardi 14 janvier. Chargés par le président de la République d’accomplir cette mission, les experts en droit constitutionnel peuvent bien « pousser leur réflexion » et aller au-delà des axes tracés par le président Tebboune.
Au-delà d’œuvrer à instaurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs, un des axes sur lesquels le Président a mis l’accent dans sa lettre de mission qui a fixé le cadre d’intervention de la commission d’experts, ces derniers peuvent formuler d’autres propositions. C’est ce qu’a indiqué le président de ladite commission, Ahmed Laraba, lors de son passage hier sur les ondes de la Chaîne 3. Il a affirmé que le président de la République, dans sa lettre de mission, évoque la possibilité pour le comité d’experts d’aller plus loin, puisqu’il avait notifié que la précision de ces axes de réflexion n’était qu’à titre indicatif. « Tels sont à titre indicatif les grands axes de réflexion auxquels devra s’attacher votre comité », avait signalé le Président, cité par M. Laraba qui dit qu’« à titre indicatif signifie que nous pouvons envisager d’autres questions qui n’ont pas été forcément évoquées dans la lettre de mission ».
Précisant que la tâche de la commission consiste à formuler des propositions et n’a pas vocation à se substituer à la Constitution, il a souligné que la révision de la loi fondamentale ne sera pas limitée exclusivement à l’organisation des pouvoirs. « Il fut un temps où la Constitution était consacrée exclusivement aux rapports entre les pouvoirs. Ces temps sont dépassés parce qu’aujourd’hui la Constitution à d’autres dimensions. » C’est dans ce sens qu’il suggère, dans l’axe qui porte sur le renforcement du pouvoir de contrôle, qu’il pourrait y avoir des propositions à propos de l’Exécutif : Premier ministre ou chef du gouvernement, il suggère de réfléchir à cette question.
Interrogé sur la possibilité d’aller vers le changement de régime politique en basculant vers le régime parlementaire, comme l’on fait d’autres pays, l’invité de la rédaction de la Chaîne 3 a expliqué que l’important n’est pas la typologie, car le principe des régimes politiques, dit-il, c’est la collaboration entre les pouvoirs quelle que soit la catégorie du régime politique, affirmant que la question de l’équilibre des pouvoirs a été plusieurs fois abordée dans la lettre de mission du président de la République. Seulement, le fait de réduire les pouvoirs du Président ne veut pas dire qu’on va aller vers un régime parlementaire, précise l’intervenant qui n’écarte pas le fait d’opter pour un régime semi-présidentiel, chose que débattra la commission. 
Sur la question de savoir si c’est d’une révision globale de la Constitution qu’il s’agit, le professeur en droit a indiqué que c’est « un travail qui devrait nous amener à introduire un nouveau paradigme ». Plus explicite, il a noté que, jusqu’ici, toutes les révisions de la Constitution ayant eu lieu ont été faites dans le sillage et l’esprit de celle de 1976. Or, avec la présente révision qui garantira un réel équilibre des pouvoirs, la réduction des pouvoirs du Président et la mise en avant du Parlement, « on peut espérer passer à un autre paradigme ».
Le compte à rebours a donc commencé pour la commission d’experts qui remettra les conclusions des travaux dans un délai de deux mois.
 

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