Vers un nouveau procès après cassation

Les juges de la chambre criminelle de la Cour suprême ont répondu favorablement à la demande des avocats de la défense constitués au profit de plusieurs accusés condamnés. Les juges chargés de l’étude du dossier ont relevé des carences et des anomalies dans le premier jugement, notamment en ce qui concerne les questions qui n’étaient pas spécifiées.

Pour rappel, le président du tribunal criminel d’Alger, Omar Benkharchi, avait prononcé en 2011, au cours du premier jugement, des peines de trois ans avec sursis à cinq et douze ans de prison ferme.

Ainsi, le médecin incriminé, Khelifa Hanouti, avait été condamné à douze ans de réclusion criminelle assortis d’une interdiction d’exercer durant dix ans après sa libération.
Le fils du notaire Walid Saidi avait été condamné à cinq ans de prison ferme pour complicité dans le transfert illégal de bébés vers l’étranger.

Les quatre femmes impliquées avaient écopé, quant à elles, de trois ans de prison avec sursis. Elles avaient été reconnues coupables notamment de complicité dans le transfert des nouveau-nés vers la France. Par ailleurs, des peines de dix ans de prison ferme avaient été prononcées par contumace contre six accusés, dont trois femmes. Ils n’ont pas répondu aux convocations du parquet général.
La sœur du médecin, Hayet Hanouti, avait été acquittée pour manque de preuves.

Pour rappel, le procureur général avait requis, lors du premier jugement, vingt ans de prison ferme contre le docteur Khelifa Hanouti et Walid Saidi, le fils du notaire décédé, poursuivis pour association de malfaiteurs et transfert
illégal de mineurs vers l’étranger.

Des peines de dix ans de prison ferme avaient été requises contre les quatre femmes pour complicité dans l’enlèvement des nouveau-nés. C’est dans une salle archicomble que le procès des accusés impliqués pour association de malfaiteurs et enlèvement et transfert
illégal de 13 mineurs de moins de cinq ans vers l’étranger a débuté. Les accusés, qui se sont succédé à la barre, ont usé de la même tactique, à savoir nier les faits.

Appelé à la barre pour donner sa version, le docteur Hanouti Khelifa a tout fait pour convaincre le tribunal criminel de son innocence : « Je me retrouve incriminé pour avoir porté aide et assistance à des femmes en danger. Je voulais préserver des vies humaines en suggérant aux filles-mères de ne pas avorter. J’ai pris en charge des nouveau-nés en les protégeant, même juridiquement, et ce en leur établissant des kafalas.

J’en ai envoyé près d’une dizaine vers l’étranger avec l’accord du ministère de la Justice. La tutelle en question a accepté de leur délivrer les documents nécessaires. » A la question de savoir quelle était sa spécialité, l’inculpé a déclaré : « Je suis un médecin généraliste. J’ai travaillé dans plusieurs hôpitaux de la capitale à l’instar de Rouiba et Beni-Messous. »
Il a par ailleurs affirmé avoir assisté des femmes enceintes lors du tremblement de terre de Chlef en 1980, et que l’Etat avait mis à sa disposition un hélicoptère pour aller porter secours aux citoyens.

Le mis en cause a par ailleurs avoué avoir demandé à un Algérien résidant à Paris de le prendre en charge après lui avoir « cédé » un nouveau né Il a par contre nié avoir exigé de l’argent aux femmes qui se sont fait avorter ou de leur avoir soutiré des bijoux Il a achevé son intervention en réclamant son acquittement : « En guise de reconnaissance, je me retrouve derrière les barreaux », a-t-il ajouté La deuxième et principale accusée est Loundja Hanafi,.

Cette dernière devait déclarer au juge chargé du dossier n’avoir appris la nouvelle des cas d’avortement et de transfert de mineurs vers Paris qu’une fois devant le juge d’instruction. Elle a par ailleurs affirmé avoir hébergé trois filles-mères sur demande du docteur Hanouti Khelifa.

L’accusée a tenu à préciser qu’elle n’hésitait pas à porter aide et assistance aux femmes en détresse, étant elle-même « victime ». A la question de savoir si elle a tenté d’avorter par le même médecin, elle a répliqué : « Ce n’est pas vrai, M. le président. Je le faisais à titre humain ». Interrogée à propos du notaire Saidi Mohamed Cherif décédé lors de sa détention provisoire, elle a déclaré : « Je ne le connais pas. Je l’ai rencontré au seuil du bureau du juge d’instruction. »

Et de conclure : « Je ne voulais pas que les filles-mères abandonnent leur progéniture. » De son côté Dahbia Makhlouf, impliquée pour les mêmes motifs, a nié tous les faits affirmant qu’elle s’est rendue au cabinet du docteur incriminé dans le but de travailler comme femme de ménage, étant dans le besoin, et qu’elle ne s’attendait nullement à se retrouver dans une telle situation. Elle a souligné que le mis en cause (le docteur) lui a proposé de garder trois nouveaux-nés issus de relations illégitimes.

Elle a expliqué que sa fille Amel, inculpée au même titre qu’elle, n’a rien à voir dans cette affaire scandaleuse. « On voulait faire du bien en hébergeant des enfants. » Elle a par contre avoué avoir été poursuivie dans une affaire d’homicide volontaire sur un bébé abandonné par sa mère suite à une relation illégitime et avoir été acquittée.

Pour sa part, Mouzaoui Amel, poursuivie pour les mêmes faits, a déclaré qu’elle exerçait auprès du docteur Hanouti Khelifa en tant que femme de ménage, n’étant au courant de rien. Rappelons que, les mis en cause sont poursuivis pour avoir détourné pas moins de 13 enfants de nationalité algérienne âgés entre 5 et 11, ans au profit de six familles demeurant dans la région de St Etienne, en France avec la complicité du médecin H.K et de sa sœur ainsi que d’un notaire, décédé au cours de l’enquête préliminaire.

Par ailleurs, le principal accusé dans cette affaire avait affirmé, lors de son audition par le juge d’instruction, que les enfants détournés vers la France sont nés de relations illégitimes et qu’il a tout fait pour que les filles-mères n’avortent pas et que c’est lui-même qui les a mises en contact direct avec les familles afin de réaliser leurs vœux, tout en préservant la transcription de la filiation maternelle de l’enfant sur les actes administratifs.

En outre, les investigations ont démontré que le médecin en question proposait aux mères célibataires de lui confier leurs bébés à leur naissance, tout en prenant la précaution de leur remettre des ceintures pour dissimuler leur grossesse, et des certificats médicaux attestant qu’elles étaient atteintes d’hernie.

Il convient de signaler que des nourrices exerçant dans des pouponnières, notamment à Aïn Taya, sont impliquées dans ce scandale qui a fait couler beaucoup d’encre en 2009 à travers la presse écrite, laquelle, faisait état de la disparition bizarre de plusieurs bébés.