-- -- -- / -- -- --
Nationale

Vers la levée de l’immunité parlementaire de Tliba Bahaeddine

Vers la levée de l’immunité parlementaire de Tliba Bahaeddine

Le secrétaire général du FLN Mohamed Djemai et député de Tébessa, ainsi que les députés de Bordj Bou Arréridj, Smail Benhamadi et Berrai Chaker, ont renoncé volontairement lundi à leur immunité parlementaire.

En effet, une réunion de la commission des affaires juridiques de l’APN a été programmée lundi dernier pour étudier et statuer sur la demande du ministre de la Justice pour la levée de l’immunité parlementaire des trois députés, formulée le 3 septembre dernier

Jeudi dernier, Mohamed Djemai s’était engagé à renoncer à son immunité parlementaire et à accélérer le processus de comparution devant la justice, s’il était convoqué par la commission juridique de l’APN.

Par ailleurs, la commission des affaires juridiques à l’APN se réunira dans les prochains jours pour examiner la demande du ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, relative à la levée de l’immunité parlementaire du député de la wilaya d’Annaba, Tliba Bahaeddine.

Commentaires
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email