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Nationale

Vers la levée de l’immunité parlementaire de Ghoul

Vers la levée de l’immunité parlementaire de Ghoul

Le Conseil de la nation a reçu la demande de la justice relative à la levée de l’immunité parlementaire de l’ex-ministre des Travaux publics et actuel sénateur Amar Ghoul, a indiqué ce vendredi le sénateur, Abdelouahab Benzaïm : « La demande de levée immunitaire parlementaire d’Amar Ghoul est arrivée au Sénat », a-t-il annoncé sur sa page Facebook.

Le 26 mai dernier, le Parquet général de la Cour suprême avait annoncé avoir reçu du procureur général de la Cour d’Alger le dossier des procédures relatives aux poursuites contre un groupe d’anciens membres du gouvernement. Ces personnes sont poursuivies « pour des faits punis par la loi relative à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et les lois en vigueur », a précisé la Cour suprême dans un communiqué. Le dossier d’Amar Ghoul a été transmis à la Cour suprême. L’ancien ministre des Travaux publics sera poursuivi dans le dossier de l’autoroute Est-Ouest.

Le dossier de l’autoroute Est-Ouest a été déjà jugé en 2015 par le tribunal de Blida qui a condamné les seconds couteaux pour mieux protéger les vrais acteurs du scandale dont Amar Ghoul, en sa qualité de ministres des Travaux publics. Cette affaire est toujours pendante au niveau de la Cour suprême. Cette dernière ne s’est toujours pas prononcée sur le pourvoi en cassation introduit contre le jugement émis en 2015 par le tribunal criminel d’Alger dans l’affaire dite de l’autoroute Est-Ouest :« La Cour suprême ne s’est pas, à ce jour, prononcée sur le pourvoi en cassation en relation avec l’affaire de l’autoroute Est-Ouest » , a affirmé à l’agence officielle Me Khaled Bergheul, avocat de l’un des principaux accusés dans l’affaire en question, en l’occurrence Khelladi Mohamed, ex-directeur des nouveaux programmes de l’autoroute, condamné à 10 ans de réclusion criminelle.

L’affaire portait sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier est-ouest, sur 1 216 km. Initialement, le projet de l’autoroute Est-Ouest avait bénéficié d’une enveloppe globale de six (6) milliards de dollars environ. De réévaluations en réévaluations, avec d’importants retards dans la livraison des sections du projet, l’enveloppe financière avait atteint 11 milliards de dollars en 2011-2012.

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