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Monde

Vers la fin de la règle 51/49

Vers la fin de la règle 51/49

Le discours officiel sur l’IDE continue d’être présenté comme la panacée, voire le remède miracle aux problèmes de développement du pays. Que peut-on retenir lorsque l’on se penche sur le bilan d’une décennie et demie de présence du capital étranger en Algérie ? Une présence très timide par son volume et un déploiement porté par une logique davantage commerciale que créatrice de valeurs.

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, a laissé entendre que la règle 51/49 relative aux investissements étrangers en Algérie pourrait être abandonné : « Si les intérêts de l’Algérie l’exigent, la règle 51/49 sera revue ; après tout, ce n’est pas du Coran », a-t-il indiqué hier à l’occasion de son passage au Forum du quotidien arabophone Al Chaâb.

Avant lui le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, avait affirmé qu’un travail était « en train d’être mené » pour un lifting de la loi sur les hydrocarbures pour rendre « attractif le marché algérien » aux investissements étrangers. Cette règle a introduite et adoptée en 2009 suite, à la crise financière mondiale de 2008, est de plus en plus considérée par les opérateurs économiques algériens et les partenaires économiques du pays comme un frein aux investissements étrangers, même dans le secteur des hydrocarbures. L’année dernière le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, a révélé que la règle 51/49 relative à l’investissement étranger en Algérie a souvent été contournée : « Cette loi n’a pas découragé beaucoup d’investisseurs et cette majorité de 51 % a été souvent contournée, mais je ne veux pas en dire plus », a-t-il révélé.

A tort ou à raison, cette règle est considérée comme un frein au développement des investissements étrangers en Algérie. Le Premier ministre Ouyahia avait évoqué un délai de grâce de 4 à 5 ans avant de revoir la règle 51/49 dans le cadre des négociations pour le processus d’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les partenaires et les investisseurs étrangers ont toujours manifesté un certain scepticisme à l’égard de cette règle. Après l’Union européenne, les USA ont émis des critiques sur la règle 59/ 51, /pourtant instaurée depuis plus de dix ans. Comme alternative, les entreprises qui nouent un partenariat sur place peuvent diluer le capital entre plusieurs actionnaires algériens.

Une solution qui leur permet plus facilement de peser sur le fonctionnement de l’entreprise, mais qui ne règle pas la question des droits de vote, puisque ces derniers sont liés à la part de capital détenu. Nombre d’observateurs économiques, surtout étrangers, estiment que la règle du 51/49 « n’est pas tenable à terme », tant elle freine l’investissement, voire dissuade les entreprises étrangères de s’implanter sur place. L’investissement direct étranger (IDE) n’a pas connu le boom espéré en 2017 en Algérie. Il n’a été en effet que de 1,2 milliard de dollars, selon la Cnuced dans son dernier rapport. Le taux en question a connu ainsi une régression de 26% par rapport à l’année 2016, où il était de 1,6 milliard de dollars. L’instauration de la règle 51/49 en est d’ailleurs la parfaite illustration. De 1999 à 2012, les montants

d’IDE effectivement réalisés n’ont pas dépassé 15 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 1 milliard de dollars, correspondant à moins de 1% du PIB par an en moyenne. Les sociétés étrangères qui empochaient un contrat public devaient ensuite investir sur place avec une partenaire algérien majoritaire.

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