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Nationale

Une nouvelle ère

Une nouvelle ère

Après cinq années de consultations et d’hésitations, la nouvelle constitution a été adoptée en l’absence des principaux partis de l’opposition.

Qu’il fût long le cheminement ayant amené à la révision de la Constitution sous le règne d’Abdelaziz Bouteflika ! Cinq années furent nécessaires pour arriver à cette loi fondamentale du pays qui va entrer en vigueur dans les jours à venir. Annoncée dans la foulée du « Printemps arabe », le président Bouteflika s’est engagé à entreprendre une série de réformes « visant à renforcer la démocratie » et à effectuer une révision constitutionnelle.

Bouteflika a annoncé plusieurs mesures politiques, dont l’ouverture de consultations en vue de réformer la Constitution : « Conscient de la responsabilité qui m’incombe, et soucieux de préserver l’équilibre des pouvoirs, j’œuvrerai à introduire des amendements législatifs et constitutionnels en vue de renforcer la démocratie représentative dans notre pays », a-t-il alors indiqué.

Contrairement aux précédentes modifications de la Loi fondamentale, le président Bouteflika envisage cette fois ci d’associer les courants politiques et des experts en doit qui travailleront ensemble au sein d’une commission constitutionnelle.

Il confie aussitôt cette tâche au président du Sénat, Abdelkader Bensalah de mener cette opération de consultations qui ont permis à Bensalahde rencontrer des partis politiques, des personnalités nationales et des experts ayant émis des avis divers sur le projet de révision du texte fondamental du pays. Cinq ans plus tard, le projet a finalement été dévoilé par le directeur de cabinet de la présidence Ahmed Ouyahia.

Premier round de consultations politiques en 2011

Dans le sillage de ces réformes, cinq lois organiques ont été promulguées en 2012. Il s’agit de lois relatives au régime électoral, aux cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, à l’élargissement des chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, à l’information et aux partis politiques, ainsi que la loi relative aux associations.

Dans la lancée des réformes et de la révision constitutionnelle, une commission d’experts chargée d’élaborer un avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle a été mise en place, en 2013.

Composée de professeurs d’universités, connus pour leur compétence et leurs qualités morales, la commission avait élaboré l’avant-projet de loi sur la révision de la Constitution en s’appuyant, à la fois, sur les propositions retenues des acteurs politiques et sociaux en vue de leur traduction en dispositions constitutionnelles.

Cette commission a élaboré un rapport d’étape qu’elle a transmis au président Bouteflika. En 2014, une fois réélu pour un quatrième mandat, le président Bouteflika lance à nouveau un second round de consultations politiques sous la conduite du directeur du cabinet de la présidence de la république Ahmed Ouyahia, pour aboutir dit-il « a une révision constitutionnelle « consensuelle ».

Pour cette fois-ci il n’a posé « aucune limite préalable » au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne.

C’est dans le but de permettre aux parties n’ayant pas pris part, pour diverses raisons, au premier round des consultations politiques. Un total de 114 rencontres a été organisé avec des partenaires politiques et sociaux et une trentaine de contributions écrites ont été reçues. Mais la majorité des partis de l’opposition refusent de prendre part à cette deuxième série de consultations.

Acte final

En décembre 2015, il préside un Conseil restreint consacré à l’examen de l’avant-projet de révision de la Constitution. Deux semaines plus tard, le Chef de l’État avait présidé un deuxième Conseil restreint au cours duquel il avait validé l’avant-projet de révision « substantielle » de la Constitution.

Au début de l’année 2016, la synthèse et les grandes lignes de l’avant-projet de révision de la Constitution ont été présentées par le ministre d’État, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia. Lorsque le Conseil des ministres a approuvé le projet le Chef de l’État avait saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il rende un avis motivé sur ce texte.

Le 28 janvier 2016, le Conseil constitutionnel a rendu un avis motivé soulignant que le projet de loi en question « ne porte aucunement atteinte » aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen. Et qu’il n’affecte « d’aucune manière » les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles ».

À la faveur de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, le président Bouteflika signe, le 30 janvier dernier, un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres pour une session sur le projet de révision constitutionnelle, conformément à l’article 176 de la Constitution. Hier, le projet de loi portant révision constitutionnelle a été adopté à une majorité écrasante par le Parlement, réuni en session extraordinaire au Palais des nations.

Au total, 499 parlementaires ont voté pour le projet, deux contre et 16 du PT qui se sont abstenus, selon le décompte établi par le président du Parlement, Abdelkader Bensalah. La séance s’est déroulée en présence de 512 parlementaires, en plus de cinq procurations, sachant que le quorum requis est de 388. Une centaine de députés issus du FFS, de l’AAV et du parti Adala de Djaballah ont boycotté la séance.

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