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Nationale

Une notaire reconnue coupable de falsification de documents

Une notaire reconnue coupable de falsification de documents

Les avocats de la défense constitués au profit de la notaire condamnée au milieu de la semaine écoulée, ont introduit un pourvoi en cassation à la Chambre criminelle, sollicitant la révision du procès et par-delà la peine prononcée à l’encontre de leur cliente à l’instar de Me Zoubida Assoul.

Cette dernière a estimé que le verdict rendu public ne correspond nullement aux faits reprochés à sa cliente d’autant plus que les juges de la Chambre criminelle avaient déterminé la manière avec laquelle, le tribunal criminel d’Alger devait procéder au procès.

Mais malheureusement, le tribunal en question n’avait pas suivi les consignes, ce qui explique, estime t-elle, qu’il y’a eu violation des procédures. Pour rappel, sa cliente, c’est-à-dire la notaire, a été reconnue coupable de faux et usage de faux dans des documents administratifs officiels, et, elle fut condamnée à cinq ans de prison ferme.

La mise en cause qui a introduit un pourvoi en cassation à la Chambre criminelle de la Cour suprême. Lors du premier jugement prononcé contre elle, le 23 juillet 2013 qui l’avait condamné à la même peine, c’est-à-dire à cinq ans de prison ferme, elle a nié tout au long de son passage à la barre tous les faits, notamment avoir falsifié dans les dates d’un contrat de promesse de vente d’un lot de terrain sis dans la localité de Birkhadem.

Dans le même contexte, l’inculpée a par ailleurs affirmé : « Il s’agit plutôt d’une erreur matérielle dans les dates relatives à la conclusion du contrat des deux parties, c’est-à-dire le plaignant et la victime ».

Elle a, en outre, déclaré au président en charge du dossier qu’elle n’a pas rédigé le contrat le jour même pour la simple raison que « les deux parties n’ont pas payé les frais de l’enregistrement, c’est pourquoi, j’ai ajourné la rédaction de l’acte ».

Elle perd de sa ténacité lorsque le président lui fait savoir « lorsque l’huissier de justice s’est présenté pour vous notifier la rétractation du vendeur quant à la vente de son lot de terrain, vous lui avez déclaré que vous allez suspendre l’acte de vente puis vous vous êtes présentée le lendemain chez l’acheteur et vous avez continué les procédures de la vente dudit lot sans la présence du vendeur ».

« Pis encore, tranche le président vous avez accepté de porter la date du même jour c’est-à-dire le 23 octobre 2004 alors que « vous savez déjà que la victime était contre la conclusion du contrat car elle s’est présentée chez vous et a insisté sur la résiliation de la vente du lot de terrain. Le procureur général, en l’occurrence M. Fayçal Neggaz a requis 12 ans de prison ferme contre la mise en cause.

Les avocats ont affirmé que l’affaire est montée de toutes pièces par le plaignant qui n’a pas daigné répondre aux convocations qui lui ont été adressées pour venir donner sa version des faits reprochés à leur ils ont enfin sollicité l’acquittement pur et simple de leur cliente.

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