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Nationale

Une notaire écope de CINQ ans de prison

Une notaire écope de CINQ ans de prison

En se présentant le matin, au tribunal, elle ne s’est pas doutée un instant qu’elle allait être privée de sa liberté par le tribunal criminel d’Alger, présidé par Hellali Tayeb, qui l’a reconnue entièrement responsable des faits qui lui ont été reprochés au cours de l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire, à savoir usage de faux dans des documents administratifs et officiels.

La notaire F. D., qui a été condamnée à cinq ans de prison ferme, a éclaté en sanglots juste après le verdict, et peu avant son transfert vers l’établissement pénitentiaire d’El Harrach. Tahar Khiar, son avocat, s’est contenté de jeter des regards évasifs en sa direction.

La mise en cause, radiée du corps des notaires suite à une décision de la Chambre nationale des notaires au début des années 2000, a été reconnue coupable d’avoir falsifié les données d’une procuration établie au nom d’une personne décédée pour l’utiliser ensuite dans une transaction relative à la vente d’un véhicule.

L’inculpée, qui possédait un bureau à Baba Hassen, a tout au long de son audition, nié tous les faits qui lui ont été reprochés estimant qu’elle n’a fait que son devoir, celui de rédiger une transaction notariée entre le vendeur et l’acheteur. Les quatres autres accusés ont pointé un doigt accusateur sur l’inculpée : « Toutes les procédures relatives à la transaction ont été établies par la notaire.

C’est elle qui a porté des rectificatifs sur le contenu de la procuration et c’est elle qui a remis les papiers à l’acheteur, tout en sachant que le vendeur était décédé depuis quelque temps ! ».

Le procureur général, qui a requis cinq ans de prison ferme contre la mise en cause, a estimé que la responsabilité pénale incombait à cette dernière. « Elle devait faire très attention en rédigeant le contenu de la transaction notariale. Elle devait au moins s’assurer que le vendeur était toujours en vie avant de remettre la procuration à l’acheteur. »

Coincé par les déclarations des témoins et des autres accusés, et par contradictions flagrantes de sa cliente, Me Khiar Tahar s’est contenté de demander les circonstances atténuantes. 

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