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Nationale

Une identité pour les enfants nés sous X

Une identité pour les enfants nés sous X

De plus en plus de couples qui ne peuvent pas avoir d’enfants, peuvent recourir, aujourd’hui, à l’adoption. Ces parents adoptifs peuvent désormais donner leur nom à un enfant né sous X, qu’ils ont recueilli légalement, selon un décret exécutif publié au Journal officiel.

Il s’agit du décret exécutif daté du 8 août 2020, complétant et modifiant le décret exécutif du 3 juin 1971 relatif au changement de noms de famille et publié dans le numéro 47 du Journal officiel. Il permet aux parents adoptifs d’enfants, nés de pères inconnus de leur octroyer leur noms.
« La personne ayant recueilli un enfant né de père inconnu, peut introduire une demande, au nom et au bénéfice de cet enfant, auprès du procureur de la République du lieu de sa résidence ou du lieu de naissance de l’enfant, en vue de modifier le nom patronymique de l’enfant et le faire concorder avec le sien », stipule le décret.

C’est possible, donc, aujourd’hui, pour les enfants nés sous-x d’échanger leurs patronymes et prendre le nom des parents adoptifs.
Est-il possible en Islam de recourir à l’adoption comme définit ailleurs ? Peut-t-on donner son nom à l’enfant adoptif ?

Contacté par le Jeune Indépendant, M. Abdelhafid Benzaoui, secrétaire du Conseil islamique Iqraa de Sétif, a expliqué que l’adoption d’un enfant né sous-x, est possible à condition de respecter plusieurs conditions.

Selon lui, l’intérêt de l’enfant dans le cadre d’une adoption doit primer. M. Benzaoui, souligne que les parents adoptifs peuvent donner leur nom de famille à l’enfant adoptif pour lui préserver sa dignité au sein de la société et lui faciliter la vie en terme de démarches administratives. Et ce en plus de sa prise en charge par sa protection, son éducation et son entretien.

Dans ce cas, l’interlocuteur, insiste sur le fait que les parents ayant accueillis un enfant, peuvent lui attribuer le nom de famille sans préciser le prénom du père adoptif. « La notion d’adoption comme connu partout dans le monde peut causer à l’avenir des problèmes d’héritage. C’est pour cela que les hommes de religion exige de donner juste le nom de famille », explique-t-il. 

En effet, le décret en question évoque les conditions pour effectuer ce changement de patronyme. Dans le cas ou la mère de l’enfant est connue et vivante, l’accord de cette dernière, donné en la forme d’acte authentique, doit accompagner la demande.
A défaut, le président de tribunal peut autoriser la concordance du nom patronymique de l’enfant avec celui de la personne l’ayant recueilli, sur demande de cette dernière », est-il précisé.

Cette demande doit, toutefois, être « accompagnée d’une déclaration sur l’honneur, en la forme d’acte authentique, dans laquelle elle déclare, sous sa responsabilité, que toutes les démarches qu’elle a entreprises pour entrer en contact avec la mère sont restées infructueuses », est-il souligné. Et d’ajouter : « En outre, la demande de changement de nom, qui peut être introduite par voie électronique, doit être publiée, au moins, dans un journal local de son lieu de naissance et de son lieu de résidence, s’ils sont différents et, au moins, dans un journal national, pour les personnes nées à l’étranger », est-il ajouté.

Par ailleurs, le même texte réglementaire prévoit que les oppositions relatives à cette démarche soient « introduites auprès du procureur de la République, auprès duquel la demande a été introduite, dans un délai de six(6) mois », à compter de la publication du décret.

A l’expiration du délai d’opposition, le procureur de la République soumet, par voie électronique, le dossier complet, au ministre de la justice, Garde des Sceaux, qui le soumet, pour avis, à une commission adhoc composée de deux (2) représentants du ministère de la justice et de deux (2) représentants du ministère chargé de l’intérieur, désignés, à cet effet, par les autorités dont ils relèvent.

Le nom patronymique de l’enfant recueilli est modifié, par ordonnance du président du tribunal du lieu de naissance de l’enfant ou du lieu de résidence de la personne l’ayant recueilli, prononcée sur réquisition du procureur de la République auprès du même tribunal. II peut, le cas échéant, requérir l’avis du juge des mineurs auprès de la même juridiction. L’ordonnance est rendue dans les trente (30) jours suivant la date de l’introduction de la demande, est-il également indiqué.

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