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Nationale

Une banque étrangère transfère 400 millions d’euros illégalement

Une banque étrangère transfère  400 millions d’euros illégalement

Une banque privée installée en Algérie a transféré près de 400 millions d’euros illégalement vers l’étranger en 2013 et 2014, soit la plus grosse infraction commise depuis l’ouverture du marché local aux banques étrangères.

Ces opérations illicites ont été découvertes suite à une vaste opération de contrôle entamée en mars 2014 par les services douaniers, rapporte des sources de ces services citées par l’APS.

Les douanes ont été alertées par cette fraude inédite en constatant une hausse fulgurante du nombre des opérations d’importation domiciliées auprès de cette banque privée, révèlent les mêmes sources.

En deux ans, cette banque dont l’identité n’a pas été révélée, est passée de la 10e à la 2e place en termes de volume de financement du commerce extérieur, se classant juste après une banque publique qui finance les grandes opérations d’importation de produits alimentaires, un fait qui a éveillé les soupçons des enquêteurs des douanes.

La Banque d’Algérie est celle qui octroie les crédits pour l’importation des produits alimentaires. L’activité suspecte de cette banque privée dans le financement du commerce extérieur a conduit les services des douanes à approfondir leurs investigations qui ont fait ressortir, dans une première phase, que plus de 30% des opérations d’importation de marchandises n’étaient pas identifiées et réalisées, pour la plupart, par des importateurs fictifs avec des registres de commerce loués. 

Le procédé utilisé par ces importateurs fraudeurs pour transférer illicitement les devises à l’étranger consistait à établir deux factures différentes pour une même marchandise importée : la première est majorée et destinée à la banque pour pouvoir transférer un maximum de devises, alors que la deuxième est minorée pour être présentée aux services des douanes afin de payer moins de taxes douanières.

Les douaniers ont ainsi découvert que l’une des opérations d’importation de marchandises, dont le payement du fournisseur a été effectué via cette banque étrangère, a été facturée au prix de 1,8 million d’euros pour la banque, mais déclarée aux douanes algériennes pour seulement 23 900 euros.

Lorsque les douanes ont tenté de confondre cette banque, ses responsables ont refusé de communiquer aux enquêteurs les informations relatives à ses clients suspectés, arguant du fait que le secret bancaire auquel elle est tenue l’empêchait de révéler des éléments d’informations, pouvant fournir davantage de renseignements sur l’identité et l’activité de ses clients.

Un subterfuge destiné à camoufler l’escroquerie. Selon les douanes, ce refus par les banques de fournir des informations sur de présumés importateurs fraudeurs était, auparavant, à l’origine du blocage de plusieurs enquêtes d’investigation enclenchées avant la mise en œuvre, en mars 2014, du nouveau système informatisé de l’apurement des importations.

Les douanes se sont contentées d’indiquer que des enquêtes impliquant d’autres banques sont ouvertes dans le cadre de cette vaste opération d’apurement des importations mise en œuvre à la faveur du lancement d’un système d’informations reliant les douanes aux banques, qui permet un contrôle plus rigoureux des transferts de fonds vers l’étranger et destinés au paiement des importations.

Avec ce nouveau système d’information, les documents douaniers, dont notamment le D10, qui atteste de l’arrivée de la marchandise, de sa valeur ainsi que des tarifs douaniers appliqués à l’importation, seront partagés en délais réels entre les douanes et les banques.

Ce système a permis de mettre fin à la gestion manuelle de ces documents, laquelle facilitait, leur falsification. Les mêmes sources précisent, en effet, que la falsification du D10 permettait aux fraudeurs de transférer vers l’étranger des sommes importantes en devises pour des opérations d’importations fictives. Les douanes ne précisent pas le type de mesures prises contre cette banque et si la justice a été saisie dans cette affaire .

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