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Nationale

Une autorisation exigée pour les soins en France avec la CNAS

Une autorisation exigée pour les soins en France avec la CNAS

Les Algériens traités dans les hôpitaux français devront avoir au préalable une autorisation de la CNAS. Le Parlement français vient en effet approuver la décision prise en février dernier par le Conseil des ministres français et qui avait été, entériné par un accord en avril de la même année à Alger.

Cet accord vise, à éviter que des contentieux en matière de payement pour soins sanitaire, entre les deux pays ne viennent, comme ce fut le cas en 2012, envenimer les relations entre les deux parties.

Rappelons qu’au début des années 2010, l’Etat français avait exigé des services de la CNAS le payement d’une dette s’élevant à 30 millions d’euros, relative à des prises en charge de patients algériens par des établissements hospitaliers français.

Des créances que la CNAS avaient fini par régler intégralement, et c’est le directeur général de la caisse lui-même qui l’avait annoncé en janvier 2016. Hassan Haddam avait laissé entendre, en marge d’une rencontre avec les médias, que le dossier était clos et que toutes les factures avaient été réglées.

« Plusieurs rapprochements avec les hôpitaux français avaient été effectués dans l’optique du règlement définitif du contentieux », avait-il tenu alors à préciser. Des propos qui avaient été par la suite confirmés par la partie française.

Désormais, avec ce nouveau protocole, aucun algérien ne pourra prétendre à des soins en France sans une autorisation délivrée au préalable par les services de la CNAS, autorisation remise à l’intéressé sur la base d’un devis établi par les services administratifs du centre hospitalier où il compte se soigner.

Concrètement, avec cette nouvelle convention bilatérale, il est prévu que l’établissement de santé français en charge du patient algérien envoie à la CNAS « les informations relatives à la nature des soins, leur durée prévisible et la date à laquelle ils pourront être réalisés », et établisse « un devis sur la base duquel l’institution algérienne émet une autorisation de prise en charge des soins ».

Ensuite, la CNAS est tenue de délivrer une autorisation de prise en charge au patient sur la base d’un devis établi par l’établissement de santé français pour un type et une durée de soins précis. Le patient est admis munis de cette autorisation.

Toutefois, aucune durée maximale de prise en charge n’est indiquée, contrairement à l’ancien protocole qui prévoyait une durée maximum de trois mois.
Avec cette nouvelle formule, les deux parties voudraient répertorier et, partant, canaliser les dépenses inhérentes aux soins des Algériens, dont le nombre aurait été limité à un millier de patients par an.

Cette nouvelle « stratégie » vise à mieux recadrer les relations contractuelles qui s’appuient depuis près de 37 ans sur la « convention bilatérale algéro-française de 1980 » entre la CNAS et les services sanitaires français. 

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