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Nationale

Un projet de loi bientôt soumis au Conseil des ministres

Un projet de loi bientôt soumis au Conseil des ministres

La ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Iman Houda Feraoun, a affirmé jeudi dernier que le projet de loi des postes et des communications électroniques serait bientôt soumis au Conseil des ministres.

La ministre a présenté les grandes lignes de ce projet de loi dont l’appellation est passée de « projet de code des postes et des télécommunications » à « projet de code des postes et des communications électroniques » en vue de l’adapter aux progrès technologiques survenus dans ce domaine, du fait de l’intervention d’autres acteurs virtuels qui ne détiennent pas de réseau de télécommunications.

« Ce projet, qui a vu l’introduction de nouveaux amendements, sera prochainement soumis au Conseil des ministres puis au Parlement », a précisé la ministre des PTIC en réponse à une question d’un député sur les raisons entravant la définition de règles régissant les activités des postes et des télécommunications.

L’ancienne appellation de la loi « exigeait l’existence d’une infrastructure de base dont les fibres optiques, le satellite et d’autres équipements, tandis que les communications électroniques permettraient d’intégrer l’infrastructure de base, outre le contenu des échanges sur le réseau, appliquant ainsi cette loi aux opérateurs virtuels et fournisseurs d’accès Internet.

La ministre a indiqué par ailleurs que le deuxième amendement permettrait de consacrer la concurrence pour le service Internet fixe, interdisant ainsi le monopole dans ce domaine, à travers l’ouverture d’un réseau local pour les opérateurs privés afin de baisser les tarifs de la connexion Internet.

Ce nouveau projet prévoit également des amendements concernant « l’alternance nationale », qui permettrait au citoyen d’effectuer des communications quelle que soit la puce utilisée, ainsi que des articles relatifs à la santé publique et aux dangers que représentent les fréquences et le spectre électromagnétique sur la santé des citoyens.

Concernant le projet de Banque-poste, la ministre a indiqué que « les 3 700 bureaux de poste que compte le pays n’ont pas tous le même niveau offert par les banques ». Mme Feraoun a relevé d’autres lacunes dans les bureaux de poste, à l’instar de « la non disponibilité de bureaux et de caisses sécurisées ».

Pour la ministre, « la poste a pu offrir, en l’espace de deux ans, des services bancaires convenables au même titre que les services bancaires, parallèlement à la vulgarisation du e-paiment et du e-commerce.

« 40 000 chèques postaux sont imprimés quotidiennement pour 18 millions d’abonnés », a précisé Houda Imen Feraoun qui répondait à une question du député Djelloul Djoudi au sein de l’hémicycle sur le retard accusé dans l’émission et la délivrance des chèques postaux.

« L’entreprise se trouve dans l’obligation de détruire 15 % des chèques postaux par mois « en raison du changement d’adresse des abonnés sans en informer Algérie poste, a indiqué la ministre, précisant que la majorité des abonnés ont ouvert leurs comptes postaux lorsqu’ils étaient étudiants à l’université.

Elle a imputé le retard accusé dans l’émission et la délivrance des chèques postaux aux équipements et au papier utilisé qui ne peut être contrefait, outre l’entretien des appareils. Par ailleurs, la ministre a souligné que l’opération de délivrance des chèques s’est améliorée depuis 2015, à la faveur du système des SMS envoyés aux abonnés une fois leurs chèques prêts.

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