Un ex-avocat du barreau d’Alger condamné à 3 ans de prison

Reconnu coupable à l’unanimité d’établissement d’un faux arrêt judiciaire et escroquerie, Me G.Kh qui dépendait du barreau d’Alger a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme et une année avec sursis.

Le verdict qui a été rendu public par le tribunal criminel d’Alger, avant-hier, a été accueilli avec consternation par les parents, proches et les collègues des mis en cause qui attendaient jusqu’à une heure tardive dans le grand hall de la cour d’Alger.

Le mis en cause, qui a nié tout au long de son audition les accusations portées à son encontre notamment au niveau de l’instruction judiciaire, était poursuivi pour avoir remis à son client A.N, un jugement administratif en 2001 sur lequel il a porté des modifications tout en lui faisant croire qu’il a eu gain de cause dans le litige qui l’opposait au service de gynécologie de l’hôpital Mustapha Pacha.

L’inculpé a par ailleurs fait croire à la victime que l’administration hospitalière lui payera des dommages et intérêts suite à l’erreur médicale qui a été commise lorsque sa femme a accouché de son fils Noureddine qui garde jusqu’à aujourd’hui des séquelles au niveau de la mâchoire.
Pis encore, l’avocat en question est allé jusqu’à falsifier dans le même document, que l’hôpital se porte garant de payer les frais d’une prise en charge à l’étranger et plus précisément en France.

Le procureur général qui a requis douze ans de prison ferme assortis d’un million de dinars a estimé que toutes les preuves légales et matérielles relatives aux accusations, notamment en ce qui concerne l’arrêt administratif qui a été saisi par le juge d’instruction.

Les avocats de la défense qui se sont succédé aux plaidoiries ont insisté sur l’acquittement de leur client estimant que ce dernier fait l’objet d’un coup monté de toutes pièces par le père de la victime.

Il convient de signaler que l’avocat dont la prise de corps s’est effectuée le même jour de l’audience avait passé une année d’emprisonnement à l’établissement pénitentiaire de Bab Edjedid (ex-Serkadji), suite à sa condamnation lors de son premier jugement à la même peine, c’est-à-dire trois ans de prison ferme.

L’inculpé avait introduit un pourvoi en cassation à la Chambre criminelle de la Cour suprême sollicitant la révision de la peine prononcée à son encontre.

Il convient de rappeler que le mis en cause a été radié de la liste des avocats de la région d’Alger peu après son incarcération par le parquet de la République du tribunal de SidI M’hamed.