Un dossier qui risque de partir en fumée, car monté sur du faux

Fausses déclarations, faux témoignages, faux et usage de faux, apocryphes, mauvaises interprétations de documents officiels et beaucoup d’autres anomalies dans les faits, lesquels faits sont exécutés délibérément ou non.

C’est ce qui caractérise la superficie de 350 ha de terres fertiles consacrée comme « zone industrielle » en 2012 par la wilaya de Tizi-Ouzou. Cette consécration a été rendue officielle par décret exécutif  
n° 12 -176 du 11 avril 2012. 

A l’occasion de la réunion ayant regroupé les véritables propriétaires de ces terres-d’une superficie de 350 ha, qui se sont regroupés autour de l’Association des propriétaires terriens de Tala-Ali Aït-Zellal (APTAAZ), les directeurs de wilaya des mines et de l’industrie, de l’agriculture et le directeur des domaines de la wilaya, l’explication du président de l’APTAAZ, Akli Bousnadji, concernant le véritable statut des terres retenues comme « zone industrielle » a fait l’effet d’un coup de fouet sur le wali de Tizi Ouzou Brahim Merred car celui-ci a vite compris qu’à la lumière de la nouvelle donne concernant ce dossier, la situation est devenue compliquée.

L’erreur de l’administration est d’avoir considéré que ces terres consacrées comme « zone industrielle » appartenaient aux domaines, et c’en se basant sur le document « sénatus-consulte » datant de 1886, soit durant l’époque coloniale.

D’ailleurs, même l’administration coloniale, très attirée par ces grandes terres, a cru bon user de ce sénatus-consulte de 1886 pour les intégrer aux domaines, c’est-à-dire les considérer comme la propriété de l’Etat français. Mais les propriétaires d’Aït-Zellal, réunis autour de la personnalité de Ahmed Ouhadouche, s’y sont fermement opposés. Nous y reviendrons un peu plus loin.

Des chroniques rapportent également qu’à l’époque ottomane aussi, plusieurs dignitaires turcs, appuyés par leurs forces militaires, ont essayé à plusieurs reprises d’accaparer ces terres, mais en vain. Du moment que les oppositions des véritables propriétaires ont été farouches. Il n’était pas rare que l’opposition des familles d’Aït-Zellal fut traduite par des coups de sabre et de sang.

Ce fut le prix à payer pour garder sa terre. Les mêmes chroniques également témoignent que ces terres sont arables depuis plusieurs siècles. C’est cette donne historique qui a fait dire aux membres de l’APTAAZ que ces terres en question sont les leurs depuis « des temps immémoriaux ».

Concernant, l’échec de la tentative de l’administration coloniale française d’accaparer ses terres en ce début de 1890, les faits sont prouvés par le jugement rendu par le tribunal civil de Tizi-Ouzou de l’époque.

Nous signalons que nous détenons une copie de ce jugement datant du 4 avril 1895. Il y a lieu de relever tout d’abord que suite à l’opposition exprimée par Ahmed Ouhaddouche et ses protégés, le 27 avril 1894, la Direction des domaines d’Alger (instance domaniale compétente à cette époque a établi un bulletin de consignation, et transmis à son bureau d’Azazga, que celui-ci a été reçu et consigné le 2 mai 1894, il est porté en marge du document la mention « classé comme litigieux entre l’Etat (Etat français ndlr) et les consorts Ahmed Ouhaddouche, lors de l’application du sénatus-consulte, instance pendante devant le tribunal civil de Tizi-Ouzou ».

Nous détenons aussi une copie de ce document. Quant au jugement en question, celui de 1895 et enregistré comme « sans appel » le 23 avril 1895, Il est fait l’historique complet de ces 350 has et tous les noms de ces propriétaires ainsi que toute la genèse du différend opposant les véritables propriétaires à l’administration française, représentée dans ce procès par le préfet d’Alger.

Le document en question est très long pour reprendre son contenu dans son intégralité. Nous reprenons juste un extrait de la conclusion que voici : « Dit que l’immeuble de 350 ha environ formant le groupe numéro un du plan du sénatus-consulte de la tribu des Béni Bou Chaïb est la propriété des demandeurs (véritables propriétaires ndlr).

Condamne Monsieur le préfet es qualité aux dépens liquidés à cent quarante-neufs francs et soixante-dix-huit centimes, distraits à Maître Martin aux offres de droit … ». En somme, la décision de justice a eu la primauté sur le sénatus-consulte. Et la copie de jugement a été gardée par Ahmed Ouhaddouche.

A sa mort, c’est sa veuve qui s’en chargea. D’ailleurs, depuis ce jugement de Justice jusqu’à l’indépendance de l’Algérie, aucune autorité française n a essayé d’accaparer ces terres même si, rappelons-le, représentent une valeur inestimable tant elles sont à vocation agricole.

Il a fallu attendre l’année 1977 pour que la première erreur administrative, à cause justement de la méconnaissance véritable du statut juridique des 350 ha, soit commise : en ayant considéré ces 350 ha comme étant des terres communales d’où leur affectation au Fonds national de la révolution agraire. Pas moins de 21 agriculteurs avaient bénéficié de lopins de terre.

Les responsables locaux ayant déclaré ces terres comme « biens de la commune » reconnaîtront plus tard avoir travaillé sans repères et sans véritables connaissances. Il n’en demeure pas cependant, que le véritable dérapage a été commis en 2012 par l’administration qui a su « dénicher » le document portant sénatus-consulte de 1886, mais la décision de justice du 4 avril 1895 l’ayant rendu caduc.

Sur le terrain où nous nous sommes rendus pour les besoins de notre enquête, nous avons constaté que les 350 ha de terres en question sont encore travaillés aujourd’hui. Nous y avons aussi trouvé des preuves de leur occupation depuis une époque très lointaine. A un endroit, il y existe des oliviers qu’un simple coup d’œil sur leurs troncs prouve qu’ils sont plusieurs fois séculaires. A un endroit non loin des oliviers, les ruines de maisons indiquent que des familles ont bien habité là à une époque.

La couleur sombre des pierres, collée par des lichens, et l’architecture de la maison indiquent que celle-ci a été construite il y a au moins deux siècles de cela. C’est sur ces lieux que nous avons rencontré le président de l’APAAZ, Akli Bousnadji, et son camarade d’infortune, Abderrezak Nouani. Ces deux hommes, la mort dans l’âme, nous ont révélé n’avoir rien compris au cauchemar qu’ils vivent depuis 2012.

« En vertu de quelle loi, on veut nous déposséder des terres que nous détenons de nos aïeux et appartenant à nos familles depuis les temps immémoriaux ? Pourquoi est-ce que personne n’a songé à venir nous poser la question sur l’origine de ces terres que l’on veut destiner, à tort ou à raison, à accueillir la zone industrielle ?

Qui est derrière cette machination et quels sont les véritables objectifs de leurs auteurs ? », S’interrogent nos deux interlocuteurs. Lesquels ont parlé d’ailleurs au nom du collectif de tous les propriétaires de ces terres.

Ces deux hommes ont déclaré qu’en 2009, à leur grand bonheur, l’Administration cadastrale de Tizi-Ouzou a entamé une opération cadastrale de toutes les terres de Soumaâ. Hélas, pour des raisons qui demeurent encore inconnues, cette opération fut interrompue. Et la partie constituant justement aujourd’hui le litige n’a pas été cadastrée. A la question de savoir quelles sont véritablement les attentes de l’APAAZ, son président nous répond.

« En premier lieu, nous demandons la poursuite de cette opération cadastrale afin que nous demandions les livrets fonciers qui nous reviennent de plein droit. Ensuite, si l’autorité compétente nous demandait de trancher quant à l’avenir de nos terres, nous choisirions de les garder en l’état actuel, c’est-à-dire à vocation agricole car nous vivons de l’agriculture.

En revanche, si le maintien de leur affectation comme zone industrielle venait à être considéré comme inévitable, alors qu’on nous indemnise selon les prix en vigueur. Ce que nous considérons comme l’inacceptable, c’est la spoliation. Car, nous le répétons, encore une fois, ces 350 has de terre sont les nôtres depuis plusieurs générations » dira-t-il.

En dernier, il y a lieu de noter que les familles concernées ont saisi, par le biais d’une missive, le président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, le ministre de l’Agriculture et celui ministre de l’Industrie pour que soit mis fin à leur calvaire. Mais pas la moindre réponse n’est venue les réconforter. Affaire à suivre de plus près.