Un dispositif de choc pour lutter contre une contrefaçon galopante

Les produits contrefaits sont en plein essor, surtout avec l’émergence du e-commerce. Aucun produit n’échappe à ce phénomène qui prend de l’ampleur, d’où la nécessité d’agir compte tenu de l’impact des produits contrefaits sur l’opérateur économique mais aussi sur le consommateur qui voit, dans certains cas, sa santé exposée aux dangers. L’implication de toutes les parties prenantes et le renforcement du dispositif de lutte contre ce phénomène sont requis.

C’est à l’occasion des 6es Journées internationales sur la contrefaçon, ouvertes ce lundi 22 avril à Alger, qu’un état des lieux a été fait. La contrefaçon a atteint des seuils alarmants, plaçant l’Algérie à la 8e ou 10e place des pays les plus touchés par ce phénomène, à en croire l’estimation de Hassane Guerbas, avocat agréé près la Cour suprême et le Conseil d’Etat, lequel a présenté une communication intitulée « Les moyens de lutte contre la contrefaçon dans le domaine du e-commerce. Enjeux, défis et perspectives ».

Selon lui, tous les produits font l’objet de contrefaçon en Algérie. Il a affirmé que ce phénomène touche beaucoup plus les produits cosmétiques, la téléphonie, le matériel informatique et aussi les produits pharmaceutiques, constituant ainsi un danger sur la santé des consommateurs. « Près de 80 % des produits sont contrefaits », a-t-il alerté.

L’Algérie, qui mène une guerre contre la contrefaçon, doit multiplier les efforts pour faire barrage à ce phénomène qui porte atteinte in fine à l’économie nationale. L’avocat préconise la mise en place de moyens effectifs sur le terrain ainsi que l’implication de toutes les parties concernées, en plus de l’arsenal juridique qui devrait être amélioré. Il a, dans ce sens, signalé l’existence de vides juridiques, mais aussi l’absence de textes de loi qui garantissent l’application d’une loi.

Le juriste estime que l’exercice est simple. Il suffit de prendre les exemples d’ailleurs et calquer les expériences réussies au niveau d’autres pays en matière de lutte contre la contrefaçon, à l’instar de la France. Mettre fin à la contrefaçon implique, par ailleurs, selon M. Gherbas, l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens qui pourront se procurer des produits originaux à des prix élevés. Car le consommateur opte souvent pour un produit contrefait en raison de son bas prix, à la hauteur de ses moyens financiers.

Il faut dire que le phénomène de la contrefaçon a surtout pris une proportion alarmante avec l’émergence du e-commerce. Pour Mohammed El-Hadi Hannachi, président du conseil d’administration de l’Autorité de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), la contrefaçon s’appuie sur le nouveau support, à l’instar des plates-formes du e-commerce.

« Les moyens technologiques donnent une force à la contrefaçon », a-t-il estimé, soulignant la nécessité d’utiliser les mêmes moyens technologiques pour lutter contre la contrefaçon. « Si la contrefaçon utilise la technologie, la lutte contre ce phénomène devra également passer par la technologie », a-t-il précisé, notant que la contrefaçon dans son processus d’acheminement et de distribution utilise le canal des plates-formes de commerce électronique, et donc les réseaux de communication et internet, d’où l’intérêt que porte l’ARPCE à cette problématique.

Selon lui, nous disposons, certes, de moyens de lutte mais l’implication de toutes les parties prenantes, même celles qui ne sont pas directement impactées, s’impose car, a-t-il dit, la loi à elle seule ne suffit pas. « Ce qu’on fait actuellement pour lutter contre ce phénomène n’est pas encore suffisant. Il est nécessaire de mettre en place un dispositif qui devra lutter efficacement contre ce phénomène qui est très dangereux », a préconisé M. Hannachi.

Cet événement annuel qu’organise RH. International Communication est également une occasion pour les opérateurs économiques d’exposer leurs problèmes rencontrés sur le terrain, relatifs, entre autres, aux imitations de leur marque ou la commercialisation de leurs produits sous le nom d’une autre marque, notamment à l’international.

Une protection leur sera désormais garantie à travers l’enregistrement de leurs marques à l’international, et ce à la faveur de l’installation annoncée d’un comité, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères, pour étudier les dossiers des opérateurs.

L’affirmation vient du chef de département de la réglementation et de l’information de l’Institut national algérien de propriété industrielle (INAPI), Mohamed Sabbagh, lequel a présenté une communication sur l’enregistrement et la protection de la marque.