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Nationale

Un collectif de 42 avocats étrangers sur place pour exiger un procès équitable

Un collectif de 42 avocats étrangers sur place pour exiger un procès équitable

Plus d’une quarantaine d’avocats étrangers, (Belges, Français, Espagnols, Suisses et Américains) sont depuis lundi dernier à Rabat pour assister les 24 détenus sahraouis au procès en appel de GdimIzik qui s’ouvrira demain à la Chambre criminelle près la cour d’appel de Salé.

Avant de rejoindre la ville marocaine, le collectif d’avocats a organisé, jeudi dernier dans la capitale française, un point de presse, sanctionné par une déclaration au ton très critique envers la présence marocaine au Sahara occidental.

Le collectif estime que « le royaume du Maroc refuse de reconnaître au Sahara occidental le statut de territoire non autonome » et en conséquence, il exige que les mise en cause soient « protégées au sens de l’article 4 de la quatrième Convention de Genève et devraient en tant que telles se voir appliquer les protections prévues par le droit international humanitaire ».

L’instance demande « le dessaisissement de la Cour d’appel de Rabat au profit d’un tribunal situé en territoire occupé, « une enquête indépendante et sérieuse sur les tortures, mauvais traitements, détention arbitraire » et le « transfert immédiat (des détenus) dans une prison

Pour rappel,9 détenusont été condamnés en 2013 à perpétuité, 4 à 30 ans d’emprisonnement, 7 autres à 25 ans, et 3 à 20 ans, pour constitution de bandes criminelles, violences sur des forces de l’ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres. 

Aucune preuve tangible de leur participation au crime n’a été fournie. Les aveux ont été relevés seulement des aveux obtenus pendant leur incarcération, dont les accusés disent qu’ils ont été extorqués sous la torture, mais le tribunal refuse l’enquête réclamée sur cet aspect. Si des « témoins » de l’accusation sont venus au tribunal, le premier appelé à la barre a dit n’avoir rien vu, et pour les suivants, le président a renoncé à les entendre.

Il a consisté à faire endosser à 24 militants qui revendiquent l’autodétermination du peuple du Sahara occidental la responsabilité du climat de violence dans lequel a été effectué le démantèlement du camp de protestation de 3000 à 8000 tentes de GdeimIzik, à 15 km d’El Layoune au Sahara occidental, le 8 novembre 2010.

Sarah Leah Whitson, la directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à HumanRights Watch a indiqué que les pertes en vies humaines à GdeimIzik »sont certes déplorables, mais le ministère public (marocain) n’a pas su établir de façon crédible, après 26 mois de détention provisoire pour la plupart des accusés, que ces derniers soient responsables des violences ».

« À maintes reprises nous avons vu des procureurs marocains, lors de procès politiquement sensibles, fournir non pas des preuves matérielles ou des témoignages démontrant la culpabilité des accusés, mais de simples aveux obtenus dans des circonstances douteuses » a-t-elle ajouté.

« La justice marocaine a sapé la crédibilité de son propre procès en traduisant ces accusés civils devant les tribunaux militaires, en passant outre les normes internationales d’un procès et en les privant du droit à faire véritablement appel », a ajouté Sarah Leah Whitson. « Même le Conseil national des droits de l’Homme recommande que les tribunaux militaires ne jugent pas des civils » conclu-t-elle.

Le Maroc a été condamné le 12 décembre dernier par le Comité de l’ONU contre la torture dans le cadre de la plainte déposée par l’ACAT et le cabinet Ancile-avocats au nom du militant sahraoui Naama Asfari, un des détenus de Gdeim Izik.

Les auteurs de la plainte appellent le Maroc à respecter cette décision, qui constitue la première condamnation du Maroc par le Comité contre la torture concernant des violations commises au Sahara occidental.

Le Comité onusien demande au Maroc d’indemniser la victime, de mener une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de torture et de mauvais traitements et de poursuivre les auteurs et de s’abstenir de tout acte de pression, d’intimidation ou de représailles susceptibles de nuire à l’intégrité physique et morale du plaignant et de sa famille. 

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