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Nationale

Un cahier des charges en cours d’élaboration au niveau du gouvernement

Un cahier des charges en cours d’élaboration au niveau du gouvernement

Un cahier des charges pour la régularisation des terres wakfs est en cours d’élaboration par le gouvernement, a révélé hier le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Sid Ahmed Ferroukhi.

« Les mécanismes relatifs à la régularisation de la situation des terres wakfs non soumises aux règles régissant les terres agricoles, sont en cours d’élaboration par le gouvernement », a-t-il annoncé lors d’une séance plénière à l’APN.

Il a affirmé que son ministère œuvre en coordination avec les ministères des Ressources en eau et des Finances afin de définir les mécanismes susceptibles de permettre la régularisation de la situation de ces terres, ajoutant à cet effet qu’un cahier des charges sera également mis en place. 

Selon les chiffres officiels, les terres agricoles relevant des biens wakfs et habous totalisent 28 877 hectares, dont 24 056 ha sont la propriété privée que les notables religieux ont hérité de leurs ascendants, alors que 4 821 ha appartiennent aux œuvres religieuses mais sont mis sous la tutelle publique.

Concernant les actes de concession pour l’exploitation des terres agricoles relavant du domaine privé de l’Etat, le ministre a affirmé que depuis l’entrée en vigueur de la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation de ces terres, plus de 185 000 actes ont été attribués aux exploitants en février dernier par les services du ministère, soit 96 % des dossiers déposés pour la conversion du droit de jouissance de ces terres en celui de concession.

Un chiffre déjà confirmé par son département qui avait annoncé que sur 211 000 dossiers déposés au niveau de l’Office national des terres agricoles, 185 000 ont déjà eu leurs actes de concessions.

Les 4 % restants, avait-on précisé, sont des cas différés au niveau des commissions locales essentiellement pour décès des concessionnaires ou pour litiges. La conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession, en vertu d’une loi datant de 2010, concerne une superficie de 2,5 millions d’hectares qui étaient organisés auparavant sous forme d’exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI).

A une autre question sur l’inexploitation totale du barrage de Hadjia dans la commune de Charef (Djelfa), le représentant du gouvernement a assuré que les services de son département l œuvraient à sa réhabilitation pour une exploitation optimale au profit de la population et des agriculteurs. Dans une déclaration à la presse, Ferroukhi s’est dit optimiste au sujet de la prochaine saison agricole grâce au taux de pluviométrie important enregistré dans diverses régions du pays.

Il a, par ailleurs, affirmé que l’Etat poursuivait ses efforts en vue de réunir les conditions appropriées en faveur de l’exportation des produits agricoles, et ce, à travers des mesures incitatives en direction des agriculteurs et des exportateurs.

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