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Nationale

Un agenda serré et chargé

Un agenda serré et chargé

C’est demain matin que s’ouvrira la session ordinaire de l’Assemblée populaire nationale. Selon les dispositions de la Constitution, cette session durera dix mois et s’achèvera, selon les termes de l’article 135, le 2 juillet 2018. Il s’agira d’un véritable starter pour la vie politique nationale, qui va s’animer durablement en raison d’un agenda assez chargé.

Plusieurs projets de loi sont encore en attente d’être adoptés et avalisés par les parlementaires. Des ministres avaient lancé des chantiers de révision de certaines lois de leurs secteurs respectifs, mais le calendrier serré et les bouleversements qu’a connus la scène politique les en ont empêchés.

Ainsi, le bureau de l’APN devrait encore attendre quelques semaines avant de pouvoir se fixer sur une feuille de route précise, bien qu’on s’attende à ce que la Chambre basse examine en toute urgence des dispositifs du règlement intérieur de l’APN. La révision de ce règlement est rendue obligatoire en raison du changement des dispositions constitutionnelles concernant l’activité parlementaire. 

Il est question de revoir les conditions de création des groupes parlementaires, les conditions à remplir pour les saisines (nombre de signatures de députés) ou l’ouverture des enquêtes parlementaires sur des dossiers brûlants qui bouleversent l’opinion publique. Ce règlement intérieur, qui va régir la gestion et l’activité du Parlement est devenu une nécessité absolue, depuis que des conflits ont surgi entre le bureau de l’APN et les députés de

l’opposition.
Des problèmes de procédure ont également été au centre des débats et des polémiques au sein de l’hémicycle. Il est attendu dans la foulée de revoir des dispositions pour « discipliner « un peu les députés, réputés pour leur absentéisme flagrant, en instituant des sanctions touchant à leurs pécules.

De même qu’on réfléchit sur la bonne manière pour interdire le nomadisme partisan, notamment celui des indépendants qui changent de casquette, ou les monnayent, juste pour atteindre le quorum légal pour la constitution d’un groupe parlementaire.

En plus de ces lois « urgentes « , la nouvelle session de l’APN sera interpellée dès ce mois de septembre pour l’adoption du plan d’action du gouvernement Ouyahia et par sa loi de Finances, qui sera sans doute déposée vers la première semaine du mois d’octobre. Des milieux corporatistes attendent de cette session l’examen et l’adoption de certains projets de loi qui suscitent des polémiques et des débats intenses, comme celles concernant le secteur de la santé ou le code du travail.

D’autres lois sont également prévues pour cette année parlementaire, comme celles sur les collectivités locales, le code communal et de wilaya, la loi sur les partis politiques et les associations, voire sur le régime électoral.

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