Trois décrets exécutifs pour promouvoir l’investissement : Le rôle de l’AAPI renforcé
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’amélioration du climat des affaires en Algérie. Trois décrets exécutifs viennent d’être publiés dans le dernier numéro du Journal officiel, visant à faciliter les procédures d’investissement, notamment par l’élargissement des prérogatives du guichet unique, la facilitation de l’accès au foncier économique et la redéfinition de la composition du Conseil national de l’investissement.
Selon l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), ces amendements ont pour objectif d’assurer un accompagnement optimal des investisseurs, et ce à travers « une simplification accrue des procédures liées au guichet unique et au foncier économique », garantissant ainsi la dynamisation de l’investissement et la création d’un environnement des affaires favorable.
Les trois textes exécutifs publiés dans le Journal officiel sont le décret n° 26-153 portant réorganisation de l’AAPI, le décret exécutif n° 26-154, modifiant et complétant le décret exécutif n° 23-487 fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement et le décret exécutif n° 26-152, modifiant le décret exécutif n° 22-297 fixant la composition du Conseil national de l’investissement.
Le premier prévoit le renforcement de la représentation des administrations et organismes concernés par l’acte d’investir au niveau du guichet unique relevant de l’AAPI, avec un élargissement des prérogatives de leurs représentants. Ainsi, les guichets uniques seront désormais exclusivement habilités à délivrer les décisions, les autorisations et tout document lié au projet d’investissement dans un délai n’excédant pas 15 jours, notamment les permis de construire et d’exploitation.
« Cette mesure permet à l’investisseur d’accomplir l’ensemble des démarches en un seul lieu, dans des délais courts et avec une grande efficacité », a précisé l’AAPI, qui a souligné la nouvelle composante du guichet unique. Ce dernier regroupera des représentants du Centre national du registre du commerce, de l’administration fiscale, des douanes, des services des domaines, des services de l’urbanisme, de l’administration de l’environnement, de la Protection civile, de l’administration de l’énergie, de la Société algérienne de distribution de l’électricité et du gaz, ainsi que des administrations et organismes en charge du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, des banques et des établissements financiers, en plus de toute autre administration jugée nécessaire par le conseil d’administration de l’agence.
Le deuxième décret concerne les conditions et modalités de concession convertible en cession du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement. Cette modification vise, selon l’Agence de promotion de l’investissement, « à garantir une meilleure orientation du foncier vers des projets d’investissement sérieux et intégrés, bénéfiques pour l’économie nationale et favorisant le développement dans toutes les régions du pays ». Parmi les principales mesures introduites, l’AAPI cite la révision des modalités de dépôt des demandes de foncier, avec l’introduction d’une étude technico-économique du projet et des justificatifs des capacités financières déclarées, la définition des modalités de traitement des demandes via la plate-forme numérique de l’investisseur, l’encadrement des procédures et délais d’examen des demandes ainsi que l’attribution au conseil d’administration de l’Agence du pouvoir de sélection des projets bénéficiaires du foncier.
Ceci, sur la base de leur notation, de leurs indicateurs et de leur impact sur l’économie nationale. Le dernier décret, quant à lui, confie à l’AAPI le secrétariat général du Conseil national de l’investissement afin de « renforcer l’efficacité de ses travaux et d’assurer un suivi rigoureux de ses décisions ».
