Triche au BEM et au BAC : Attention aux poursuite judiciaires ! – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Triche au BEM et au BAC : Attention aux poursuite judiciaires !

Triche au BEM et au BAC : Attention aux poursuite judiciaires !

Chaque année, plusieurs cas de triche au BEM et au bac sont enregistrés. Pourtant, les sanctions sont assez dissuasives et les tricheurs font l’objet de poursuites judiciaires. Cette année encore, la justice a décidé de sévir afin de garantir l’intégrité, la régularité et la crédibilité des examens scolaires de fin d’année, notamment du bac.

Des mesures strictes sont prises, en coordination avec les différents acteurs concernés, afin de lutter contre ce phénomène qui a pris, depuis quelques années, des dimensions inquiétantes. C’est ce qu’a indiqué le procureur général adjoint près la cour d’Alger, Tahar Larabi, lors de son passage sur les ondes de la radio nationale.

Il a affirmé que les pouvoirs publics ont mis en place une politique répressive stricte pour lutter contre la fraude à ces examens et garantir leur intégrité, mettant en avant les efforts combinés d’autres secteurs, à savoir les ministères de l’Education nationale et de la Justice, ainsi que les services de sécurité.

Le procureur général adjoint est revenu en détail sur, notamment, les sanctions prévues dans le code pénal ayant fait l’objet d’amendement, en vertu de la loi 06-20 du 24 avril 2020, et ce par le rajout du chapitre 9 intitulé « Atteinte à la régularité des examens et concours » (articles 253 bis 06 à 253 bis 12), afin de s’adapter à l’évolution de la criminalité en la matière.

Il a fait savoir, à cet effet, que « les procureurs généraux et les procureurs de la République demeurent en coordination constante et continue avec les services de sécurité (Gendarmerie nationale et autres services), en alerte tout au long de la période de ces examens, notamment les équipes de lutte contre la criminalité cybernétique, afin d’arrêter, en temps réel, les contrevenants aux dispositions de cette loi et les traduire devant la justice, qui prendra des mesures strictes à leur encontre ».

Dans la partie relative à la sanction initiale, Tahar Larabi a indiqué que la loi 20-06 prévoit des dispositions strictes à l’égard des contrevenants portant atteinte à l’intégrité des examens, qu’ils soient liés à l’enseignement moyen ou secondaire.

Selon l’article 253 bis 06 de cette loi, « est passible d’emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 100 000 DA à 300 000 DA quiconque diffuse ou divulgue, avant ou pendant les examens ou les concours, les questions et/ou corrigés des sujets des examens finaux d’enseignements primaire, moyen ou secondaire, ou des concours de l’enseignement supérieur ou de la formation et de l’enseignement professionnels, ainsi que des concours professionnels nationaux. Est passible des mêmes peines quiconque se substitue au candidat lors des examens et concours ».

Des sanctions dissuasives

Le procureur général adjoint a rappelé, dans ce sens, que l’article 253 bis 07 stipule que « la publication ou la divulgation des sujets ou des réponses des examens finaux de l’enseignement moyen ou secondaire, avant ou pendant les examens, par les personnes chargées de préparer, d’organiser, d’encadrer les examens ou de les superviser en utilisant le système de traitement des données et les moyens de communication à distance, sera punie de peines allant de 5 à 10 ans d’emprisonnement et d’une amende s’élevant à 1 000 000 DA, dans le cas où ces faits conduisent à l’annulation totale ou partielle de l’examen ».

Ces peines seront de 7 à 15 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 500 000 DA quand les faits sont requalifiés en crime, selon l’article 253 bis 08, lorsqu’ils arrivent jusqu’à annuler l’examen.

S’agissant des peines complémentaires, M. Larabi a expliqué que l’article 253 bis 9 prévoit que « la tentative des délits prévus par le présent chapitre est punie des mêmes peines prévues pour l’infraction consommée ». « En cas de condamnation pour les infractions prévues au présent chapitre, l’auteur peut être puni de l’interdiction d’un ou plus des droits prévus à l’article 9 bis 1 du présent code ».

Il peut être privé d’un ou de plusieurs droits nationaux, civiques et familiaux, consistant en la destitution et l’exclusion de toutes fonctions ou emplois supérieurs, ainsi que de tout emploi en rapport avec l’infraction, outre la privation du droit d’être électeur ou candidat et du droit de porter toute décoration.

Par ailleurs, le texte juridique prévoit l’incapacité du concerné à être « assesseur-juré, expert, de servir de témoin dans tout acte et de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements », outre la privation du droit de porter des armes, d’enseigner, de diriger une école ou d’être employé dans un établissement d’enseignement, à titre de professeur, ainsi que l’incapacité d’être tuteur ou subrogé tuteur.

Concernant les sanctions supplémentaires, selon l’article 253 bis 11, « les appareils, programmes et moyens utilisés pour commettre le délit seront saisis, l’argent obtenu sera confisqué, le site internet ou le compte par lequel le délit a été commis sera fermé ou l’accès à celui-ci sera rendu impossible, et le magasin ou les lieux d’exploitation dont la connaissance du propriétaire aura été prouvée seront fermés.

Quant à la personne morale, l’article 253 bis 12 dispose que la personne morale sera punie si elle commet un délit conformément aux dispositions du Code pénal.

Le procureur général adjoint a lancé un appel, à l’occasion, à tous les acteurs, pour « faire preuve d’un haut sens de responsabilité, afin d’assurer le succès de ces examens et leur tenue dans la sérénité ». Il a également mis l’accent sur le rôle des citoyens et les organisations de la société civile, notamment les associations des parents d’élèves, les exhortant à « dénoncer tout suspect aux parquets de la République ou aux services de sécurité, via les numéros verts, ou en les saisissant directement afin d’intervenir en temps opportun pour arrêter ces personnes et prendre les mesures légales à leur égard.

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