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Nationale

Tribunal de Tipaza : 10 ans de prison requis contre “Kamel el bouchi”

Tribunal de Tipaza : 10 ans de prison requis contre “Kamel el bouchi”

Le procureur près du tribunal de Tipasa a requis, ce dimanche, une peine de 10 ans de prison ferme contre l’homme d’affaires Kamel Chikhi dit “El boucher”, jugé dans une affaire de corruption avec trois autres accusés.
Le procureur a également requis 7 ans de prison et 1 million dinars d’amende contre un notaire et 5 ans de prison et 500 000 DA d’amende contre un inspecteur en chef des impôts. Le même procureur a requis deux ans de prison ferme et 200 000 DA d’amende contre une autre inspectrice aux services des impôts.

Kamel Chikhi, qui avait fait l’objet d’un mandat de dépôt émis à son encontre par le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa, le 15 octobre dernier, est poursuivi dans cette affaire, au même titre que trois autres accusés (un notaire et deux employés) pour “octroi d’indus avantages”, “réduction d’impôts et de taxes sans autorisation”, “abus de fonction” et “obtention d’intérêts de façon illégale”.

Après leur présentation, le 15 octobre dernier, devant le parquet de Tipasa, le dossier de l’affaire a été transféré au juge d’instruction, qui a ordonné la mise en détention provisoire de Kamel Chikhi et le placement des autres accusés sous contrôle judiciaire.

Cette affaire remonte à 2016, lorsque l’accusé Kamel Chikhi a signé, chez un notaire agréé de la ville de Tipasa, un contrat de transfert d’une propriété foncière (lui appartenant), sise à Ain Benian (ouest Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant.

Il a bénéficié au titre de ce contrat d’une réduction d’impôts, en ne versant qu’un taux de 1% des taxes dues fixées à 5%.

Un fait considéré en violation avec la législation en vigueur, ayant requis l’ouverture d’une enquête judiciaire en 2018 et l’engagement de poursuites à son encontre, en application de la loi sur la corruption.

Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de DA.

Kamel Chikhi a été également condamné par le tribunal correctionnel de Sidi M’Hamed à 4 ans de prison et 1 million de DA d’amende dans une affaire d’atteinte au foncier. Il est poursuivi dans 4 affaires, dont celle de la saisie de cocaïne au port d’Oran en mai 2018.

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