Travail au noir : la CNAS durcit le ton et brandit des amendes massives

Face à la persistance du travail informel, la CNASCNAS Caisse nationale de la sécurité sociale rappelle, ce mardi, l’impératif absolu de la déclaration des salariés. Entre sanctions financières allant jusqu’à 500 000 dinars par travailleur, peines de prison en cas de récidive et mise en avant des dispositifs de régularisation, les pouvoirs publics resserrent l’étau autour des employeurs réfractaires.

Déclarer un salarié n’est pas une simple formalité administrative, mais une obligation légale impérative dont le non-respect peut coûter très cher aux entreprises. Face à la persistance du travail informel, la CNAS a tenu à rappeler aux employeurs l’étendue de leurs responsabilités ainsi que les lourdes sanctions prévues par la législation en vigueur, avec des amendes pouvant atteindre 500 000 dinars par salarié non déclaré, sans compter des peines d’emprisonnement en cas de récidive ou de fraude caractérisée.

Placée sous le thème éloquent « La déclaration des travailleurs à la sécurité sociale : une obligation légale… et la consécration d’un droit constitutionnel », cette rencontre institutionnelle avait un objectif clair et direct : rappeler fermement aux employeurs leurs devoirs légaux, tout en leur présentant l’ensemble des dispositifs d’incitation et de modernisation mis en place pour faciliter leur mise en conformité.

Ouvrant les travaux de cette journée d’étude, le directeur de l’agence CNAS d’Alger, Djalout Abdelmoumène, a tenu à recadrer le débat d’emblée. La déclaration des salariés, a-t-il vigoureusement souligné, ne doit en aucun cas être perçue comme un privilège ou une faveur accordée par l’employeur, mais bien comme un devoir légal strict et une exigence constitutionnelle découlant directement de la nature profondément sociale de l’État algérien. Une démarche jugée essentielle pour garantir aux citoyens leurs droits fondamentaux à la retraite, aux congés payés et à une couverture médicale pérenne.

En présence de Bouguetouf Dhia Elhak, directeur de l’agence CNAS d’Alger, et de Mohamed Rabah Allah, sous-directeur chargé du recouvrement et du contentieux du recouvrement à la CNAS, cette session de travail a été animée par plusieurs experts et responsables. Ont notamment pris la parole le directeur de l’agence wilayale d’Alger-Ouest de la CASNOS, Abdelatif Serghine, Hadi Merzaka et Fouzia Chetouf, inspectrices du travail de la wilaya d’Alger, ainsi que Yasmina Charef, sous-directrice de la promotion de l’emploi à la CNAS.

L’autre volet majeur abordé au cours de cette journée a concerné l’accompagnement sur mesure des entreprises désireuses de s’extraire de l’économie informelle. Contrairement à une idée reçue encore ancrée chez certains opérateurs, la conformité à la législation s’accompagne d’avantages économiques réels et non négligeables pour les structures employeuses. Les représentants présents ont ainsi dressé un panorama des mécanismes de soutien et de promotion de l’emploi en Algérie, principalement régis par la loi n°06-21.

Pour faciliter concrètement la mise en conformité des entreprises, la CNAS met à la disposition des employeurs des secteurs public et privé un portail web officiel entièrement dédié. Cet espace numérique permet de dématérialiser, de simplifier et d’accélérer l’ensemble des démarches administratives obligatoires, réduisant ainsi drastiquement les contraintes bureaucratiques.

Au fil des débats et des échanges, une préoccupation majeure a été soulevée par les intervenants : la prolifération inquiétante des contrats précaires, avec en première ligne la reconduction systématique et abusive des contrats à durée déterminée d’année en année. Une pratique délétère qui fragilise durablement le parcours professionnel des salariés et les prive d’une réelle stabilité de vie.

Par ailleurs, l’intervention conjointe des représentants de l’Inspection du travail et de la CNAS a permis de déconstruire une idée reçue et tenace chez certains employeurs, persuadés à tort que la non-déclaration des travailleurs est tolérée durant la période d’essai. Or, la législation est parfaitement claire à ce sujet : tout employeur a l’obligation stricte de déclarer un nouveau salarié auprès de la CNAS dans un délai maximal de dix jours suivant sa prise de fonction effective, et ce, quel que soit la nature juridique du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, y compris lorsque le travailleur se trouve placé en période d’essai.

Le simple dépassement de ce délai légal constitue d’ores et près une infraction caractérisée à la réglementation. Afin de préserver sans délai les droits légitimes du travailleur, la législation dote d’ailleurs l’organisme de sécurité sociale d’un mécanisme d’affiliation d’office en cas de défaillance avérée de l’employeur.

À cette occasion solennelle, un appel vibrant a également été lancé à l’adresse des jeunes générations : il est impératif de songer à sa future retraite dès le début de sa vie active. L’affiliation précoce demeure en effet l’unique garantie d’une protection sociale solide et pérenne tout au long de la vie professionnelle.

Les intervenants ont rappelé avec force que les amendements introduits par la loi n°15-16, venant modifier et compléter la loi n°83-14, assimilent formellement le défaut de déclaration à une infraction de deuxième catégorie, passible de sanctions pénales et pécuniaires extrêmement lourdes.

Le défaut de déclaration d’un salarié dans le délai légal imparti de dix jours expose ainsi l’employeur indélicat à une amende pécuniaire comprise entre 100 000 et 200 000 dinars par travailleur non déclaré. En cas de récidive, cette amende est considérablement alourdie pour être portée de 200 000 à 500 000 dinars par salarié, le tout assorti d’une peine d’emprisonnement ferme allant de deux mois à un an, ou de l’une de ces deux peines seulement. En outre, face à une situation de fraude avérée ou de récidive aggravée, la sanction privative de liberté peut s’étendre jusqu’à deux ans d’incarcération.

Les représentants de la CNAS ont également tenu à alerter l’assistance sur l’ensemble des risques juridiques et financiers colossaux encourus par les contrevenants. En cas de fausse déclaration avérée ou de manipulation et falsification comptable, l’amende encourue se trouve purement et simplement multipliée par le nombre de travailleurs tenus dans l’informel. Pour une entreprise employant, à titre d’exemple, dix salariés non déclarés, le montant cumulé des amendes, des sanctions financières et des dommages-intérêts peut grimper en flèche pour atteindre plusieurs millions de dinars, menaçant directement la survie même de la structure et exposant personnellement son gérant à de lourdes poursuites judiciaires.

Enfin, les différents acteurs institutionnels et corps de contrôle ont réaffirmé avec détermination leur volonté commune de poursuivre sans relâche cette vaste campagne de sensibilisation sur le terrain. Ils ont toutefois insisté sur le fait que les opérations de contrôle inopinées menées auprès des employeurs afin de garantir le respect strict de la législation du travail et de la protection sociale demeurent plus que jamais déterminantes. Si les dispositifs incitatifs de régularisation et la numérisation des procédures restent largement accessibles à tous via les plateformes électroniques officielles de la CNAS, la loi, quant à elle, continuera de s’appliquer avec la plus grande fermeté à l’encontre de ceux qui persistent à maintenir leurs travailleurs dans les méandres de l’informel.