Transport de voyageurs sans autorisation : Jusqu’à 80 000 DA d’amende et 45 jours de fourrière
La Gendarmerie nationale rappelle aux transporteurs publics de voyageurs l’obligation de respecter les autorisations prévues par la réglementation, alors que la saison estivale entraîne une forte fréquentation des routes menant aux villes côtières. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 80 000 DA et à la mise en fourrière de leur véhicule jusqu’à 45 jours.
Dans une publication diffusée sur la page « Tariki », la Gendarmerie nationale rappelle que l’exercice de l’activité de transport de personnes sans détenir les autorisations exigées constitue une infraction punie par la loi, conformément à l’article 61, paragraphe 5, de la loi n° 01-13 relative à l’orientation et à l’organisation des transports terrestres, modifiée et complétée. Cette infraction donne lieu à des procédures légales, notamment l’établissement d’un procès-verbal transmis aux autorités judiciaires compétentes.
L’amende prévue pour cette infraction varie entre 8 000 et 80 000 dinars, conformément à l’article 64 du même texte. Le véhicule peut également être mis en fourrière pour une durée allant de 15 à 45 jours, sur décision de l’officier de police judiciaire, conformément aux dispositions de l’article 62.
La Gendarmerie nationale appelle par ailleurs les conducteurs à éviter toute manœuvre dangereuse, notamment les dépassements à risque. Elle insiste également sur les dangers liés à la conduite en état de fatigue ou d’épuisement, particulièrement sur les axes fortement fréquentés durant la saison estivale.
En outre, les services de sécurité entendent renforcer la prévention et la sécurité routière, tout en veillant au respect des règles encadrant le transport public de voyageurs. L’objectif est également de prévenir les comportements susceptibles de mettre en danger les passagers et les autres usagers de la route.
