Transition numérique: Le projet de loi finalisé début 2024
Le projet de loi dédié à la numérisation qui sera finalisé au cours du premier trimestre de l’année 2024, a annoncé, mercredi , Meriem Benmouloud, Haut-commissaire à la numérisation, à l’ouverture des ateliers nationaux sur l’élaboration de la stratégie nationale de la transition numérique.
Selon la première responsable du secteur, le processus de préparation du texte a débuté en juin dernier au ministère de la Numérisation et des Statistiques. Les travaux, menés de manière continue, ont intégré plusieurs autres projets stratégiques lancés après l’instauration par le président de la République de la Haute instance chargée de superviser, d’organiser et de piloter les projets stratégiques liés à la transformation numérique.
Actuellement, l’avancement du projet de loi se situe entre 40 et 50 %, a précisé Benmouloud. « Des délais ont été fixés pour finaliser le projet, ne dépassant pas le premier trimestre de 2024 », a-t- elle souligné. Elle a insisté sur l’importance de ce projet de loi en cours de préparation, le qualifiant de pierre angulaire de la concrétisation de la transformation numérique en tant que cadre réglementaire pour le domaine de la numérisation.
Selon Meriem Benmouloud, les cadres juridiques actuellement dispersés en matière de numérisation seront encadrés et tout ce qui ne dispose pas actuellement d’une couverture légale sera identifié et surmonté grâce à cette loi.
Elle a souligné que la tenue de ces ateliers nationaux offre une opportunité importante d’élargir les consultations, d’échanger des expériences et des expertises avec tous les acteurs du domaine de la numérisation. «Ces consultations visent à aborder les principaux obstacles et défis auxquels est confrontée la mise en œuvre de la transformation numérique dans notre pays, et à renforcer la prise de conscience commune en vue de proposer des solutions pratiques et efficaces pour réussir ce processus en adoptant des résultats concrets ».
Les travaux de ces journées, qui se tiendront le 8, le 9 et le 14 novembre, seront centrés sur cinq axes, discutés au cours de quatorze ateliers spécialisés réunissant plus de 360 experts, universitaires, militants et acteurs du domaine de la numérisation.
Benmouloud a également souligné que l’objectif de la numérisation réside dans l’établissement d’un nouveau modèle de gestion des administrations, des autorités et des institutions publiques et économiques. Ce passage de la gestion classique sur papier au numérique, reposant principalement sur l’utilisation extensive des technologies numériques modernes, vise à renforcer les principes de transparence, à consolider la relation entre l’administration et le citoyen, et à faciliter les transactions et les procédures administratives en garantissant des services publics de qualité, sécurisés et rapides à moindre coût.
Benmouloud a appelé à valoriser les efforts déployés par les entités et les secteurs pour faciliter les services publics, en particulier les services destinés au citoyen, afin de faciliter certains aspects de sa vie quotidienne. Cependant, ajoute-t-elle, ces efforts « restent ne sont pas encadrés, faute d’infrastructures incarnant l’interconnexion entre les systèmes d’information sectoriels et les centres d’information et assurant leur sécurité, et en raison de l’absence d’une stratégie nationale clairement définie avec un plan de mise en œuvre à court et moyen termes, et d’une loi sur la numérisation, qui se veut le cadre réglementaire régissant ce domaine ».
La même responsable a estimé que ces projets se situant au cœur des missions du commissariat, « constituent la pierre angulaire de la transformation numérique dans notre pays et de la synergie qui en résulte en termes de ressources humaines et matérielles, de rationalisation des dépenses de l’État, de consolidation des fondements de la gouvernance électronique et de consécration du principe de la souveraineté numérique nationale ».
