Traite des êtres humains : L’Algérie renforce ses armes légales
La traite des êtres humains demeure l’une des formes de criminalité les plus anciennes et les plus graves. Elle constitue une menace directe contre la dignité humaine et les droits fondamentaux, touchant principalement les populations vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes à faible revenu.
C’est ce qu’a souligné ce dimanche Boualem Ferhaoui, directeur général du Centre de recherches juridiques et judiciaires (CRJJ), lors de l’ouverture des rencontres d’étude sur « le cadre juridique de lutte contre la traite humaine et les normes de protection des victimes », organisées à la résidence des magistrats à Alger.
Selon M. Ferhaoui, cette criminalité a évolué pour prendre la forme de crime organisé transnational, rendant son suivi et la poursuite de ses auteurs particulièrement complexes. « La spécificité de cette infraction, tant par la difficulté de détecter ses auteurs que par la nécessité de protéger les victimes, a conduit le législateur à confier les enquêtes et les poursuites aux pôles judiciaires spécialisés », a-t-il précisé. Il a également insisté sur le fait que le législateur a prévu des techniques d’investigation particulières et des dispositions spécifiques pour protéger et assister les victimes.
Dans le cadre de la lutte nationale, une commission nationale de prévention et de lutte contre la traite des personnes a été créée. Elle est chargée d’élaborer une politique nationale et un plan d’action en matière de prévention, de répression et de protection des victimes.
Ferhaoui a ensuite retracé l’évolution du cadre légal national. La première incrimination de la traite des êtres humains remonte à la loi n°09-01 du 25 février 2009, qui a introduit des sanctions spécifiques dans le code pénal. Plus récemment, la loi n°23-04 du 7 mai 2023, relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, a renforcé les mesures de prévention, élargi les moyens de détection et instauré des sanctions dissuasives à l’encontre des auteurs, tout en consolidant la coordination entre les différents acteurs judiciaires et sécuritaires.
Dans le même cadre, Mohamed Haddoud, directeur général des affaires judiciaires au ministère de la Justice, représentant le ministre Lotfi Boudjemâa, a rappelé, lors de son allocution, que la traite des êtres humains figure parmi les crimes transnationaux les plus graves. « Elle constitue une violation manifeste des droits humains et des engagements internationaux ratifiés par l’Algérie, notamment la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme, ainsi que ses protocoles additionnels », a-t-il précisé.
Haddoud a également souligné l’importance du renforcement des capacités des acteurs judiciaires et sécuritaires pour la détection précoce des infractions, la protection des victimes et la garantie de poursuites judiciaires dissuasives contre les auteurs. « La mise en place d’une structure juridique et institutionnelle complète vise à assurer la transparence, l’efficacité et l’égalité des chances dans la lutte contre cette criminalité », a-t-il ajouté.
Le directeur général a également évoqué l’importance de l’encadrement international de cette lutte. Il a rappelé que la communauté internationale a établi des cadres légaux et des instruments visant à prévenir et réprimer la traite des êtres humains, citant notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), les Deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), la Convention relative aux droits de l’enfant (1989), ainsi que la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (2000) et son protocole additionnel sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants (2002).
